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Forum: Clubs et lois

22-04-2008, 08:05

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chien en laisse?

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Posted By Alex

Ouhlà, ça part dans tous les sens...j'étais...

Ouhlà, ça part dans tous les sens...j'étais absente hier soir alors je m'exprime maintenant.
Je réitère "un chien non agressif" promené sans laisse n'est RIEN...Il faut lire...TOUT!

Je maintien...

Forum: Clubs et lois

21-04-2008, 19:27

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chien en laisse?

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Posted By Alex

Voilà, faire en sorte de ne brimer ni les uns, ni...

Voilà, faire en sorte de ne brimer ni les uns, ni les autres, sachant qu' il y a de la place pour tout le monde, même si nos petits coins de campagne se réduisent petit à petit!
Les gens recherchent...

Forum: Clubs et lois

21-04-2008, 17:05

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chien en laisse?

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Posted By Alex

Lorsque je disais que la différence entre le...

Lorsque je disais que la différence entre le prescrit et le réel se mesurait à la capacité d'autrui à "faire chier", ça sous-entend que la loi est en place pour cadrer la vie de chacun et éviter les...

Forum: Clubs et lois

17-04-2008, 18:59

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chien en laisse?

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Posted By Alex

Un maire ne peut pas faire appliquer un arrêté...

Un maire ne peut pas faire appliquer un arrêté municipal qui soit en contradiction avec les textes de droit commun, donc non, le maire ne décide pas de "tout".
De plus, vous ne pouvez pas être...

Forum: Clubs et lois

17-04-2008, 18:30

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chien en laisse?

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Posted By Alex

Ca c'est le texte législatif et ensuite, il y a...

Ca c'est le texte législatif et ensuite, il y a l'application du texte et son interprétation.
La grande différence entre le réel et le prescrit (comme pour tout dans la vie) réside dans la capacité...

Forum: Clubs et lois

17-04-2008, 18:25

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chien en laisse?

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Posted By Alex

Art. L.211-22 du Code rural Les maires...

Art. L.211-22 du Code rural

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que...

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