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Old 26-04-2011, 07:25   #8
Brunoguss
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Originally Posted by Diesel View Post
Tu as la réponse dans ta question.
La loi ne t'y oblige pas, donc personne ne peut t'y obliger.
Salut Jean,

Rien n'est dit de façon globale dans la loi, mais des réglements spécifiques comme chez nous dans les transports en commun peuvent tout à fait légalement t'y contraindre. Ensuite c'est à l'appréciation du controleur du train ou du chauffeur de bus de faire appliquer ou non le port de la dite muselière, nombre d'entre eux s'il voit ton chien cool ne disent rien. Mais si un passager autour de toi l'exige, le controleur est alors obligé d'appliquer le réglement. Certains centres commerciaux s'ils acceptent les chiens à l'intérieurs exigent aussi le port de la muselière, c'est affiché clairement à l'entrée, c'est donc un réglement d'ordre intérieur là aussi tu n'as pas le choix, libre à toi de ne pas y rentrer si tu n'acceptes pas leur réglement.
En Belgique les communes ont toutes latitudes pour décréter des décisions communales spécifiques notamment en matière canine, ainsi ici à Tournai dans le piétonnier il y a l'entrée un panneau qui interdit à une dizaine de chiens spécifiques l'entrée dans la zone, toutes les races sont clairement citées... pas de CL sur le panneau... pas besoin s'il y a 14 ans qu'on me voit avec des CL en ville, il n'y en a jamais eu d'autre pendant toute cette période et je connais bien sûr tous les membres de la brigade canine.
Dans ma ville, tous les chiens de la brigade canine quand ils sont en patrouille sont toujours muselé et cela n'a pas l'air de les incommoder plus que cela.

Enjoy CL - Amitié Bruno
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Last edited by Brunoguss; 26-04-2011 at 07:31.
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