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Old 03-11-2004, 17:20   #11
SaintLeu
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Article7 : La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Le règlement intérieur(*) pourra préciser quels sont les motifs graves.

(*) qu'il faudra établir en sus des présents statuts.
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