[Lorry - MLS]

Pour avoir une réponse trés précise, voici les différents points, examinés, vérifiés et notés lors d'un rapport d'inspection ....

J'ignore si toutes les DSV travaillent sur le même type de formulaire
C'est en tout cas sur cette base là, que j'ai eu mon propre contrôle, suite à une plainte "anonyme" ....

Je précise que le mot PLAINTE était noté noir sur blanc sur le rapport final, je ne suis donc pas frappée du "syndrome de Caliméro"....

Dans la pratique, chaque point vérifié se voit attribuer une annotation sous forme de lettre :


C : Conforme
NC : Non Conforme
PO : Pas Observé
SO ; Sans Objet


Dans le cas d'un résultat "non conforme", il est précisé à quel degré d'importance il se situe, par une autre lettre :


B : Pondérée (non conformité mineure)
C : Moyenne
D : Majeure

Exemple : une non-conformité mineure, aura une croix dans la case NC et la Lettre B pour en préciser la nature ....


A la fin du Rapport d'Inspection, il y a une note d'évaluation, qui représente une synthèse de tous les points concernés et vérifiés (qui ont un rapport direct avec le type d'élevage contrôlé)



Ce rapport est signé par l'inspecteur chargé de la vérification et un exemplaire est remis à l'éleveur quelques jours plus tard et une copie à la Préfecture (au moins dans les cas de plainte).....

Il se présente en plusieurs parties



Logement et Ambiance


- Hébergement des animaux
- Etat général de propreté
- Intégrité du sol
- Propreté du sol
- Sol non glissant
- Impermabilité du sol
- Système d'évacuation des déchets
- Circulation de l'air
- Qualité de l'air
- Taux de poussière
- Taux d'humidité
- Intensité d'éclairement
- Durée d'éclairement
- Existence d'un local d'isolement des animaux malades/blessés
- Protection à l'extérieur contre intempéries/chaleur/soleil
- Limitation risques pour santé animaux sur parcours extérieurs
- Parc et enclos extérieurs fermés
- Disposition spécifiques animaux de compagnie
- Local de stockage pour les cadavres
- Local de stockage pour le matériel non utilisé


Materiels et équipements


- Absence de sources de blessures et autres dommages
- Absence entrave causant souffrance ou dommages inutiles
- Matériels/équipements/sol/mur/plafond nettoyables et désinfectables
- Si ventilation artificielle, présence d'un système de secours
- Si ventilation artificielle, présence d'un système d'alarme
- Eclairage permettant l'inspection approfondie des animaux
- Dispositifs alimentation/abreuvement évitant toute contamination
- Dispositifs alimentation/abreuvement assurant un accès suffisant
- Dispositifs alimentation/abreuvement évitant toute compétition
- Dispositions spécifiques animaux de compagnie
- Cages/locaux/enclos/niches/ matériaux nettoyables et désinfectables
- Isolation/protection/cage/local/enclos/niches protégés contre les intempéries
- Dimensions cage/local/enclos/niches appropriés à la taille des animaux
- Surface minimale des enclos pour chiens 5m2/2 m de haut
- Attache sans enroulement, torsion, immobilisation de l'animal
- Collier différent de la chaine non étrangleur
- Dimension des chaines
- Hauteur du point d'attache et couchage de l'animal
- Mise à disposition de plate-forme et griffoir pour chat


Personnel


- Nombre de personnel adapté
- Connaissance et qualification
- Disposition spécifiques animaux de compagnie
- Présence d'un titulaire d'un certificat de capacité


Animaux vivants


- Intégrité physique des animaux
- Etat d'entretien des animaux
- Dispositions spécifiques animaux de compagnie
- Nombre d'animaux présents identiques au Registre "Entrées/Sorties"


Fonctionnement


- Méthode d'élevage sans souffrance/dommages importants/durables
- Vérification quotidienne des équipement et du matériel
- Vérification régulière alarme système ventilation artificielle
- Abreuvement distribué en qualité et quantité
- Fréquence d'abreuvement
- Alimentation distribuée en qualité et quantité
- Fréquence d'alimentation
- Inspection quotidienne des animaux
- Soins assurés aux animaux malades ou blessés
- Isolement possible des animaux malades ou blessés
- Recours à un vétérinaire en cas de besoin
- Réalisation nettoyage et désinfection périodiques appropriés
- Dispositions spécifiques animaux de compagnie
- Mise à disposition d'eau propre et potable
- Mise à disposition de nourriture saine et équilibrée
- Absence d'aliment corrompus
- Absence d'attache des jeunes animaux
- Absence d'exposition prolongée au soleil derrière une vitrine ou en plein air
- Isolement des animaux vis à vis du public
- Présentation certificat de capactité
- Attestation licence SCC propriétaire/entreprise de gardiennage
- Engagement des propriétaires de chiens à suivre l'intégralité du dressage
- Identification individuelle de animaux
- Densité de logement identique à la déclaration d'activité
- Mise à disposition d'une litière propre et saine
- Evacuation des eaux usées
- Présence d'un Registre sanitaire complet
- Description des installations mises à disposition