Quote:
Originally Posted by Jet
Après questionnement d'un magistrat expérimenté, effectivement le Maire a toute latitude, à condition de publier un arrêté municipal, il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune.
Mais il pourra également chercher un autre type de mandat 5 ans plus tard^^
|
Merci Jet.Donc n'importe quel tiers n'a pas le droit de te dire de mettre la muselière, tu es dans ton droit de ne pas la mettre?
__________________
"Le chien possède la beauté sans la vanité, la force sans l'insolence, le courage sans la férocité et toutes les vertus de l'homme sans ses vices"
|