View Single Post
Old 27-12-2008, 21:42   #156
osla
Junior Member
 
Join Date: Dec 2008
Posts: 4
Default

visiblement vous ne connaissez pas les lois le certificat de bonne santé est obligatoire dans les papiers a fournir au propriétaire avec le carnet de santé ...... je l'ai toujours eut en france


Désolé pour vous FREEWILD mais le certificat de bonne santé n’a jamais été obligatoire avant que le décret ne soit appliqué en novembre 2008.
Je vous demande d’apporter les preuves que tous les éleveurs de France et Navarre remettaient ce certificat de bonne santé aux futurs acquéreurs des chiots avant ce décret !!! Vous avez peut être eu de la chance d’avoir un excellent éleveur qui avait anticipé sur la loi !!
décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L.214-8 du Code Rural en ligne sur ce lien : http://www.against-bsl.eu/fichiers/decret_2008_1216.pdf
Tout le monde maintenant, professionnel ou particulier doit lors de la vente, cession onéreuse ou pas, fournir un certificat de bonne santé datant de moins de 5 jours.
Vous répondez à tout mais seriez-vous « M. je sais tout » car vous semblez être plus vieux que la création du CLT qui a 50 ans de recul ???
Bonne lecture……du décret !!!
Pour en revenir, la socialisation du chiot « OUI » mais pas dans n’importe quels endroits truffés de bactéries……
osla jest offline   Reply With Quote