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Old 07-05-2011, 23:57   #23
freewild
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Originally Posted by Jet View Post
Après questionnement d'un magistrat expérimenté, effectivement le Maire a toute latitude, à condition de publier un arrêté municipal, il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune.

Mais il pourra également chercher un autre type de mandat 5 ans plus tard^^

merci jet ca confirme bien ce que j'ai dit ( et j'ai pas été le seul ) au début
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amitiées tchequelouquienne
http://texwolf.free.fr
www.amicale-chien-loup-tchecoslovaque.com
une vrai passion pour une belle race !
signé fabrice
tout simplement passionné....... et c'est deja ça
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