Wolfdog.org forum - View Single Post - Article 3 : Siège social Article 4 : Durée de l’association

Philippe · 05-11-2004, 23:11

Bonsoir,

Les formulations des articles 3 et 4 proposées sont :

Article 3 : Le siège social est fixé à (*). Il pourra être transféré par simple décision du Comité.

Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.

Philippe

05-11-2004, 23:11	#7
Philippe Junior Member Join Date: Sep 2003 Location: Oise Posts: 304	Re: sujet 3 et 4 Bonsoir, Les formulations des articles 3 et 4 proposées sont : *Article 3 : Le siège social est fixé à (). Il pourra être transféré par simple décision du Comité. Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.** Philippe