En s’en tenant aux termes de la loi 1901, il n’y a pas de statut modèle. Cependant, beaucoup d’associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l’importance de ce qui est écrit. La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association. La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association : en cas de désaccords, voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. Chaque association a un objet, un but qui lui sont propres. Et seuls des statuts propres à cette association peuvent fournir des règles adéquates de fonctionnement. Exemple :
Article 1 : Constitution et dénomination
Article 2 : Buts
Article 3 : Siège social
Article 4 : Durée de l’association (article facultatif)
Article 5 : Composition de l’association
Article 6 : Admission et adhésion
Article 7 : Perte de la qualité de membre
Article 8 : Affiliation (s'il y a lieu)
Article 9 : Les sections (tout le monde sera mis à contribution cf. post "ordre du jour")
Article 10 : Les ressources de l’association
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire
Article 12 : Le conseil d’administration
Article 13 : Réunion du conseil d’administration
Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire
Article 15 : Règlement intérieur
Article 16 : Dissolution
(Les propositions ci-dessus sont commentées ici :
http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=123).