View Single Post
Old 03-11-2004, 19:18   #20
SaintLeu
Junior Member
 
SaintLeu's Avatar
 
Join Date: Oct 2004
Location: Paris (preque déjà parti !!!)
Posts: 254
Default

Article 13 : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins par la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Encore une fois, tout ceci n'est que simple suggestion. Tous les éléments ci-dessus doivent être présents, mais ils peuvent l'être dans des sens totalement différents.
SaintLeu jest offline   Reply With Quote