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Clubs et lois Informations a propos des clubs du CLT dans des divers pays, les lois concernant le CLT et le régulations en vigueur... |
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05-11-2004, 13:28 | #1 |
Senior Member
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Article 3 : Siège social Article 4 : Durée de l’association
bonjour
bon comme cela commence bien on continu article 3 : Siège social pour ma part le siege sociale peu etre chez quelqu'un et peu importe mais tant qu'a faire un point le plus centarl possible Article 4 : Durée de l’association (article facultatif) je pense que eventuellement ceci est facultatif
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05-11-2004, 14:02 | #2 |
Junior Member
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Location: Paris (preque déjà parti !!!)
Posts: 254
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Article 3 :siège social
Troisième et dernière obligation de la loi 1901 : préciser le siège social. On peut indiquer la ville sans mentionner la rue et le numéro de l’immeuble, de façon à pouvoir, sans modifier les statuts, déménager dans la même ville. Par contre, pour la déclaration en préfecture, il faut donner l’adresse complète. Article 4 : on peut le supprimer. Je ne l'avais signalé que pour qu'on en connaisse la possibilité juridique. |
05-11-2004, 14:23 | #3 | ||
Junior Member
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Re: sujet 3 et 4
Quote:
Article 3 : Le siège social est fixé à (*). Il pourra être transféré par simple décision du Comité. Quote:
Article 4 : La durée de l'Association est illimitée. Philippe |
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05-11-2004, 14:35 | #4 | |
Senior Member
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bonjour
Quote:
je n'ai fait que reprendre lse article les uns apres les autres je ne pense pas que d'approfondir la question est une perte de temps mais bon l'affaire suis son court
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05-11-2004, 15:02 | #5 | |
Junior Member
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Quote:
Philippe |
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05-11-2004, 15:17 | #6 |
Junior Member
Join Date: Oct 2004
Location: Paris (preque déjà parti !!!)
Posts: 254
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Pas de soucis pour moi. Mais faudra penser à remplacer "conseil d'administration" par "comité" partout où je l'ai cité. Mais, si je peux me permettre, qu'est-ce qui te fait préférer l'une à l'autre ?
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05-11-2004, 23:11 | #7 |
Junior Member
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Re: sujet 3 et 4
Bonsoir,
Les formulations des articles 3 et 4 proposées sont : Article 3 : Le siège social est fixé à (*). Il pourra être transféré par simple décision du Comité. Article 4 : La durée de l'Association est illimitée. Philippe |
07-11-2004, 21:05 | #8 |
Senior Member
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bonsoir
cela me va de toute maniere des choses plus importante sont a débattre et on continu
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