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Clubs et lois Informations a propos des clubs du CLT dans des divers pays, les lois concernant le CLT et le régulations en vigueur...

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Old 05-11-2004, 12:28   #1
freewild
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Default Article 3 : Siège social Article 4 : Durée de l’association

bonjour

bon comme cela commence bien

on continu

article 3 : Siège social

pour ma part le siege sociale peu etre chez quelqu'un
et peu importe mais tant qu'a faire un point le plus centarl possible

Article 4 : Durée de l’association (article facultatif)

je pense que eventuellement ceci est facultatif
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Old 05-11-2004, 13:02   #2
SaintLeu
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Article 3 :siège social
Troisième et dernière obligation de la loi 1901 : préciser le siège social. On peut indiquer la ville sans mentionner la rue et le numéro de l’immeuble, de façon à pouvoir, sans modifier les statuts, déménager dans la même ville. Par contre, pour la déclaration en préfecture, il faut donner l’adresse complète.

Article 4 : on peut le supprimer. Je ne l'avais signalé que pour qu'on en connaisse la possibilité juridique.
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Old 05-11-2004, 13:23   #3
Philippe
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Originally Posted by paida99
article 3 : Siège social
Comme l'avait suggéré SaintLeu, mais en remplaçant "Conseil d'administration" par "Comité?:

Article 3 : Le siège social est fixé à (*). Il pourra être transféré par simple décision du Comité.

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Originally Posted by paida99
Article 4 : Durée de l’association (article facultatif)
Idem (merci SaintLeu pour le gain de temps!)?

Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.

Philippe
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Old 05-11-2004, 13:35   #4
freewild
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bonjour

Quote:
paida99 a écrit:

Article 4 : Durée de l’association (article facultatif)


Idem (merci SaintLeu pour le gain de temps!)?

Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.

je n'ai fait que reprendre lse article les uns apres les autres
je ne pense pas que d'approfondir la question est une perte de temps
mais bon
l'affaire suis son court
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Old 05-11-2004, 14:02   #5
Philippe
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Originally Posted by paida99
je n'ai fait que reprendre lse article les uns apres les autres
je ne pense pas que d'approfondir la question est une perte de temps
mais bon
Heu, pas de méprise, Fabrice, je voulais juste dire que SaintLeu avait bien débroussaillé le terrain au départ, et que je me suis juste contenté de recopier son texte original pour donner mon avis... Approfondir n'est jamais une perte de temps, sauf quand le débat s'enlise!

Philippe
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Old 05-11-2004, 14:17   #6
SaintLeu
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Pas de soucis pour moi. Mais faudra penser à remplacer "conseil d'administration" par "comité" partout où je l'ai cité. Mais, si je peux me permettre, qu'est-ce qui te fait préférer l'une à l'autre ?

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Old 05-11-2004, 22:11   #7
Philippe
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Default Re: sujet 3 et 4

Bonsoir,

Les formulations des articles 3 et 4 proposées sont :

Article 3 : Le siège social est fixé à (*). Il pourra être transféré par simple décision du Comité.

Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.

Philippe
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Old 07-11-2004, 20:05   #8
freewild
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bonsoir

cela me va de toute maniere des choses plus importante sont a débattre


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