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Clubs et lois Informations a propos des clubs du CLT dans des divers pays, les lois concernant le CLT et le régulations en vigueur...

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Old 25-04-2011, 19:23   #1
voiceofwolf33
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Je sais que les clt ne sont pas soumis à l'obligation du port de la muselière, mais quelqu'un peut il vous demander et/ou vous obliger a mettre a votre clt une muselière ou l'avoir sous la main sous prétexte que il ressemble au loup donc potentiellement dangereux, ou parce que les gens ont peur en voyant un chien comme ça et la muselière les rassure ou parce que il grogne aprés les mâles qu'il croise et du coup les gens croient que il est dangereux avec les humains donc muselière pour la sécurité, et ce lors d'une manifestation ou il y a du monde, dans la rue, dans un endroit public, chez des amis..... , et ce meme si le chien est calme,pas peureux, à l'aise avec les gens, stable dans les endroits bruyants avec beaucoup de monde... ?????
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Old 25-04-2011, 21:27   #2
Drago-Lupus
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les premiers temps, pour les 2 canailles, j'avais toujours la muselière avec moi dans le sac (pas autour de leur cou) ... au cas où

on m'a jamais rien dit ou fait comprendre à ce sujet ;
aucune réflexions des gens ou autorité que nous croisions ...

depuis je l'ai de moins en moins avec moi ... à tort peut-être ...
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Old 25-04-2011, 22:45   #3
chloé
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Je vois pas comment on pourrait t'obliger à museler ton chien si il n'est pas cathegorisé et si il n'est pas "mechant". Une ou deux fois des gens qui passaient m'ont dient de loin "et la museliere" je leurs est repondu que c'est eux qu'on devraient museler
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Old 25-04-2011, 23:23   #4
Diesel
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Tu as la réponse dans ta question.
La loi ne t'y oblige pas, donc personne ne peut t'y obliger.
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Old 25-04-2011, 23:44   #5
bruna
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Originally Posted by chloé View Post
Je vois pas comment on pourrait t'obliger à museler ton chien si il n'est pas cathegorisé et si il n'est pas "mechant".
exactement !!
par contre si ton chien est agressif en public, on peut te demander de le museler pour plus de sécurité surtout dans les transport publics.... mais c pas obligatoire s'il n'est pas catégorisé..
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Old 26-04-2011, 00:06   #6
chloé
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Oui c'est sur apres c'est une question de bon sens si je sais que mon chien risque de pincer ou mordre je prends pas de risque je met une museliere par securité. Chez ma mere on a un ba qui quand on le sort on lui met la museliere comme ça pas de risque meme si il est laché car il a vue ma mere ce faire agresser et du coup maintenant il est super protecteur
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Old 26-04-2011, 00:15   #7
freewild
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Originally Posted by voiceofwolf33 View Post
Je sais que les clt ne sont pas soumis à l'obligation du port de la muselière, mais quelqu'un peut il vous demander et/ou vous obliger a mettre a votre clt une muselière ou l'avoir sous la main sous prétexte que il ressemble au loup donc potentiellement dangereux, ou parce que les gens ont peur en voyant un chien comme ça et la muselière les rassure ou parce que il grogne aprés les mâles qu'il croise et du coup les gens croient que il est dangereux avec les humains donc muselière pour la sécurité, et ce lors d'une manifestation ou il y a du monde, dans la rue, dans un endroit public, chez des amis..... , et ce meme si le chien est calme,pas peureux, à l'aise avec les gens, stable dans les endroits bruyants avec beaucoup de monde... ?????

si les gens sont idiots c'est leurs problème en revanche dans certains transports en communs( trains , metro etc .. ) ou meme dans certaines municipalités il est demandé pour les chiens d'un certains poids de mettre une muselière.

aprés c'est a nous , propiétaire de chien de montrer que l'on est adulte et responsable en temps que propriétaire de CL d'assumer nos chiens dans la vie de tous les jours (sur nos terrain comme en publique), et d'expliquer la réalité de nos races.Mais au dela de tout cela ,sauf loi ou decret municipaux, seul les 1 et 2 eme catégorie doivent en publique porter une museliere.
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Old 26-04-2011, 08:25   #8
Brunoguss
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Originally Posted by Diesel View Post
Tu as la réponse dans ta question.
La loi ne t'y oblige pas, donc personne ne peut t'y obliger.
Salut Jean,

Rien n'est dit de façon globale dans la loi, mais des réglements spécifiques comme chez nous dans les transports en commun peuvent tout à fait légalement t'y contraindre. Ensuite c'est à l'appréciation du controleur du train ou du chauffeur de bus de faire appliquer ou non le port de la dite muselière, nombre d'entre eux s'il voit ton chien cool ne disent rien. Mais si un passager autour de toi l'exige, le controleur est alors obligé d'appliquer le réglement. Certains centres commerciaux s'ils acceptent les chiens à l'intérieurs exigent aussi le port de la muselière, c'est affiché clairement à l'entrée, c'est donc un réglement d'ordre intérieur là aussi tu n'as pas le choix, libre à toi de ne pas y rentrer si tu n'acceptes pas leur réglement.
En Belgique les communes ont toutes latitudes pour décréter des décisions communales spécifiques notamment en matière canine, ainsi ici à Tournai dans le piétonnier il y a l'entrée un panneau qui interdit à une dizaine de chiens spécifiques l'entrée dans la zone, toutes les races sont clairement citées... pas de CL sur le panneau... pas besoin s'il y a 14 ans qu'on me voit avec des CL en ville, il n'y en a jamais eu d'autre pendant toute cette période et je connais bien sûr tous les membres de la brigade canine.
Dans ma ville, tous les chiens de la brigade canine quand ils sont en patrouille sont toujours muselé et cela n'a pas l'air de les incommoder plus que cela.

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Last edited by Brunoguss; 26-04-2011 at 08:31.
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Old 26-04-2011, 10:56   #9
canis
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on l'as mise une fois pour le veto pour le rassurer ( le veto )
et on s'en ai servi pour calme les ardeurs d'ado de Chaarkam dans les ballades ou il y avait d'autre chien
Maintenant elle est au fond du placard on l'as si besoin mais ....



bon la oui on l'a mise pour maitriser un chiot de 2 mois !!!

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Old 26-04-2011, 11:17   #10
Diesel
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En France, sur la voie publique, la loi impose le port de la muselière uniquement pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie
Dans les espaces prives l'entreprise qui gère fixe ses conditions pour l'accès, libre a chacun de les accepter ou non
Pour les forces de l'ordre ou les conducteurs canins la loi stipule le port de la muselière en présence de public sauf qu'elle ne précise pas que c'est sur la gueule. En théorie tu peux être conducteur canin et ton chien avoir la muselière sur le dos et être dans la légalité.

Perso je n'ai pas d'a priori sur la muselière mais a aujourd'hui je n'en ai pas eu l'utilité sur mes chiens
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Old 26-04-2011, 12:19   #11
freewild
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bonjour
et désolé jean mais toutes municipalité si elle le veut peut obliger les chiens a porter ( sur la gueule ) une muselière cela se fait notamment du coté du sud il faut se renseigner auprès des mairies ...

et les autorité ou "maitre/chien ont l'obligation d'avoir une muselière en général c'est des muselière de frappe

sauf pour ce genre d'intervention:

Quote:
En théorie tu peux être conducteur canin et ton chien avoir la muselière sur le dos et être dans la légalité.
et non désolé pour la réalité ce n'est pas le cas .
le port de la museliere c'est comme le casque ( c'est pas ... au coude )

de mon coté j'amene partout mes chiens et dans le trains ou dans certains transport en communs ont l'obligation de mettre une museliere quelque soit la race !

aprés suivant la taille du chien et surtout le poid il paye plus ou moin ( pour furcas ou kazakh il paye une 1/2 place )mais cela est encore une autres discution.

sinon la meilleur museliere c'est pour moi " la museliere a cage "

sinon le meilleur transport c'est le perso lol

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Last edited by freewild; 26-04-2011 at 12:26.
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Old 26-04-2011, 22:00   #12
Drago-Lupus
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Originally Posted by canis View Post
on l'as mise une fois pour le veto pour le rassurer ( le veto )
quel comble
top la photo de maitrise du chiot avec la muselière
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Old 26-04-2011, 22:24   #13
canis
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ca fait deja deux veto (déménagement ) qui n'ont jamais entendu parler de CLT alors la 1ere fois il flippe !!!!
après ca va mieux .... ils se détendent !!
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Old 26-04-2011, 23:29   #14
bruna
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hihhii j'aime bien celle la !! euhhh ils sont ou ses yeux au bibou ??? lol lol !!!
j'aime pas trop la muselière, mais bon kelkes fois il faut faire des concessions aux endroits ou on va.......
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Old 26-04-2011, 23:38   #15
Diesel
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Je veux juste d'étudier les codes de loi concernant le port de la muselière. Je doute que les professionnels, code pénal et code de procédure pénal racontent des conneries!!!!!!
Pour le cas du port de la muselière dans le cadre des agents de prévention et de sécurité, voir la loi 83-629 du 12 juillet 1983, décret 86-1099 du 10 octobre 1986.
Je signalai juste une coquille dans le texte de loi concernant le sujet et qui ne précise pas ou le chien doit porter la muselière même si on peut considérer que la réponse est évidente. Je crois que tu n'as pas compris ce que je voulais dire!!!

Pour la décision des mairies, oui en cas de suspiscion de rage mais sinon je reste dubitatif. Seul le préfet a ce pouvoir.
Il me semble que d'une nul n'est censé ignorer la loi et deux nul n'a le droit d'interpréter la loi.
Sinon à quoi sert-elle????
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Old 27-04-2011, 10:20   #16
indiananous
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Depuis fin 2008, tout maire à le devoir de protéger les habitants de sa communes face aux chiens, qu'il soit errant ou non et donc à tous les pouvoirs avec les chiens de cette même commune.


Un maire du haut-rhin à décidé de faire euthanasier tous chiens ayant mordu dans sa commune (toutes races confondues)

Un autre interdit tous les chiens catégorisés


Il peut donc décider si les chiens doivent sortir muselés ou non.

Et ayant un chien d'interception, je suis "normalement " obligé de le sortir muselé lol
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Last edited by indiananous; 27-04-2011 at 10:25.
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Old 27-04-2011, 11:17   #17
Diesel
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C'est carrément les USA en plus compliqué, les lois ne s'appliquent plus par états mais par communes.
Pour m'être renseigné il y a quelques années, ce n'est pas si simple que ça, d'autant plus que dans la fonction de Maire est inclue celle d'OPJ et donc l'obligation plus que tout autre de respecter la loi.
Dans le cas de rage déclarée, il peut effectivement sans demander à quiconque faire euthanasier tous chiens errants, sinon dès le moment ou le chien est pucé ou tatoué, même si errant, le proprio sera contacté.
Evidemment, si le chien vient de dévorer un gamin, quel qu'il soit il sera euthanasier. Mesures exceptionnelles pour cas exceptionnels.

Pour la muselière, je répète pour la 2ème fois, je faisais allusion à une coquille dans la loi qui régit le sujet.
Oui le port de la muselière est obligatoire. Mais comme le teste ne précise pas ou, celà laisse une fenêtre à l'interprétation et dans l'application de la loi, il n'y a pas de place pour l'implicite ou l'imaginaire.
Exemple.
Qui se souvient du cas de cette vieille dame qui pour sécher son chat l'avait passé au micro-ondes. Bien sur le chat est mort.
Cette dame a attaqué la société qui commercialise l'appareil à micro-ondes et a gagné, recevant de conséquents dommages et intérêts.
Pourquoi?
Tout simplement parce que son avocat a plaidé le fait qu'il n'était pas noté dans la notice d'utilisation que l'appareil destiné à réchauffer de la nourriture ne pouvait servir à sécher ou réchauffer un chat et que cette notice laissit une part trop importante à l'implicite ou l'interprétation.

Et pourtant, tout comme il me semble logique de mettre la muselière sur la gueule du chien et non ailleurs, il me semble aussi logique de ne pas mettre un chat dans le micro-ondes pour le réchauffer.

Voilà ou je voulais en venir, histoire de pimenter quelque peu le sujet!!!!!
Mais pour rester basique, oui la muselière de frappe, sur la gueule est obligatoire dans le cadre décrit.
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Old 28-04-2011, 00:59   #18
freewild
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jean au USA effectivement les avocats et les lois sont très flexible mais en France ce genre de bêtises n'arrive pas

comme l'on dit d'autre personnes avant moi:
Quote:
Pour m'être renseigné il y a quelques années, ce n'est pas si simple que ça, d'autant plus que dans la fonction de Maire est inclue celle d'OPJ et donc l'obligation plus que tout autre de respecter la loi.

chaque maire a le droit ( et c'est dans la loi ) d'obliger les chiens d'avoir des muselière dans leurs ville ou même village; ou même d'interdire certaines catégorie de chiens .

depuis quelque année les loi ont évolué mais le maire a tout pouvoir ( dans le domaine de la loi mais la loi permet justement au maire de prendre des décisions pour le "bien être " de sa ville .

dans letrain c'est obligé et un ami qui est alllé il me semble a nice ( mais je ne suis pas sur ) et la les chiens de plus de 20 kg devait etre muselé .

en tout cas je suis d'accord avec bruno et nadia

Quote:
Certains centres commerciaux s'ils acceptent les chiens à l'intérieure exigent aussi le port de la muselière
et même certains qui refuse les chiens ( j'ai eut le cas sur langon )
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Old 28-04-2011, 20:33   #19
Diesel
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Beh oui pour les transport en commun ou autre lieux privés, c'est exactement ce que j'ai dit!

Maintenant, ces cas sont légions aux US mais parfaitement applicables et appliqués à un niveau bien moindre en France, il y a à ce jour quelques beaux exemples. Et oui ça arrive mais pas forcémment médiatisé. Fait comme moi, fait des recherches ou renseignes toi!
Que ce soit aux US ou en France, la logique des lois est la même et c'est à celà que servent les avocats qui représentent dans bien des cas des coupables, leurs seul manoeuvre est de rechercher et trouver dans les textes des "coquilles" ou des défauts de procédure.
La vie ne se résume pas aux séries US!

Pour le Maire, comme tu le dis, ses décisions quel que soit le contexte doivent entrer dans le cadre de la loi. Nul n'est au dessus des lois. Seul le préfet a le pouvoir de décreter des états d'urgences comme en cas de changement de niveau du plan vigipirate.

En tout état de cause, n'étant pas un professionnel du droit je préfère rester sur les renseignements fournis par avocats et vétos en l'occurence.
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Old 01-05-2011, 15:32   #20
Jet
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A l'occasion je me renseignerai, une partie de ma famille est dans la justice.
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