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Clubs et lois Informations a propos des clubs du CLT dans des divers pays, les lois concernant le CLT et le régulations en vigueur... |
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03-11-2004, 20:21 | #21 |
Junior Member
Join Date: Oct 2004
Location: Paris (preque déjà parti !!!)
Posts: 254
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Article 14 : Si besoin est, le président ou la moitié des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
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