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Old 05-11-2004, 14:19   #3
SaintLeu
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Article 6 : Admission et adhésion

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer ou non à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. La formulation de cet article n'est, a priori, pas problématique. Mais à vous de voir.
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