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Originally Posted by Brunoguss
Je viens de sonner un ami avocat, il me confirme sans preuves formelles un éleveur qui porte plainte dans un tel cas peut non seulement demander la suppression de tel écrit mais surtout demander des dédommagements financiers.
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En effet ....je vais même plus loin .....
Dommages et intérêts, calculés qui plus est sur la
durée du préjudice subi (facilement quantifiable d'une année sur l'autre, quand on prend la peine d'imprimer tous les mois l'évolution des rajouts effectués par
"Messires Fantomas et Cie" ) et au regard de la volonté manifeste de VOULOIR entériner et faire persister ce préjudice.
Autre argument qui pèse très lourd dans la preuve de nuire :
Quand plusieurs demandes écrites ont été faites, afin que le cheptel ainsi incriminé (ou le chien) soit purement et simplement enlevé de la base de données.
Cheptel ou chien inscrit dans la base de données (je le rappelle)
sans l'autorisation expresse du propriétaire, alors même que ce dernier a manifesté sa volonté à plusieurs reprises, de ne paraitre
d'aucune façon dans la dite base (à savoir ni lui, ni ses chiens) !
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Originally Posted by Brunoguss
Tu sais quand même Martial que des personnes vivent en partie de l'élevage du CLT, ceci peut leur être préjudiciable.
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C'est justement fait volontairement !!!! d'où l'importance des dommages intérêts qui peuvent être demandés !