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Le Sénat adopte le projet de loi en première lecture
Présenté le 7 novembre 2007 par Michèle Alliot-Marie, le projet de loirelatif aux chiens dangereux a été adopté par le Sénat en premièrelecture avant d’être soumis aux député.
Comme prévu, le texte instaureune formation à l’éducation canine, sanctionnée par une attestationd’aptitude.
Tout chien mordeur ou potentiellement dangereux devra parailleurs faire l’objet d’une évaluation comportementale, et toutemorsure de chien devra être déclarée en mairie.
Le texte est assorti de plusieurs amendements dont certains émanant du gouvernement prennent en compte le souhait du Président de la République Nicolas Sarkozy.
Calqué sur les peines prévues pour les conducteurs de véhicule responsables d’un accident mortel, le principal amendement prévoit une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison pour les propriétaires de chiens responsables d’accidents mortels.
« Avoir un chien, c’est un plaisir, partagé par nombre de noscompatriotes mais c’est aussi une responsabilité », a souligné MichèleAlliot-Marie en présentant son texte aux sénateurs.
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C'est ainsi plus précis... tout chien mordeur est considéré comme dangereux... même s'il s'agit d'un yorkshire, toutte morsure devrait être déclarée...