[djésia]

la procédure change chaque année, mais en gros c'est ce que tu viens de dire:

Obligations et procédure en cas de morsures

Concerne les chiens de toutes les races, qui ont mordus ou griffés.


L'Article L.223-10 du Code rural édicte que "Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance du vétérinaire". Les préfets, les maires et la police sont chargés d'appliquer cette disposition.

Procédure à suivre : morsure de chien

1) En tant que propriétaire du chien mordeur, vous devez vous rendre chez un vétérinaire sanitaire qui mettra le chien mordeur sous surveillance sanitaire .Cette surveillance consiste en 3 visites ,sous 15 jours ( J0,J7;J14) et qui permettra au vétérinaire d’exclure toute suspicion de rage qui est la maladie la plus redoutée en cas de morsure de chien .A chaque visite sera délivré des certificats justifiants l’exclusion de suspicion de la rage . Un exemplaire devra être donné à la personne mordue ou à son médecin ,a l’assurance ou à la gendarmerie ou police si une plainte a été déposée et le vétérinaire enverra aussi un exemplaire à la direction des services vétérinaires
2) Le propriétaire doit aussi déclarer la morsure de son chien à la mairie de son domicile .Le maire peut demander une évaluation comportementale du chien mordeur auprès d’un vétérinaire spécialisé dans les pathologies comportementales de chien .Un certificat d’aptitude de pouvoir posséder un tel chien sera peut être exigé par le maire à la suite de l’analyse du vétérinaire .
3) Contactez votre assureur afin qu’il vous confirme que votre responsabilité civile prend bien en charge les frais vétérinaire et les frais liés aux soins prodigués à la personne mordue par votre chien . Ces frais peuvent être parfois très importants aussi je vous conseille,dès l’acquisition de votre chien, de bien vous renseigner auprès de votre assureur sur les garanties en cas de morsure occasionnée par votre compagnon .