passage du TAN
Bonjour,
J'avais RDV avec Christian Karcher en début de semaine et j'ai donc évoqué l'échange d'avis que nous avons eu sur le Forum, concernant la validité des confirmations faites par Mme Desserne.
Sa réponse est la suivante :
La ou les confirmations faites par un juge stagiaire sont tout à fait valables (ce qui n'est pas le cas d'un juge Assesseur),
et que de toute façon la Commission avait déjà entériné la nomination de Mme Desserne, à la date de Luçon.
Donc maintenant, effectivement, je considère que nous pouvons clôre la discussion....
Salutations
Lorry
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