paida99 a écrit:
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en ce qui concerne une "charte"
certain eleveur mette dans le contrat de vente l'interdiction de faire saillir une chienne vendu pour d'autre eleveur sans quoi la vente est annulé et legalement c'est possible ça tient la route .
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Quand même, ne perds pas de vue qu'à moins de vendre le chiot en co-propriété, un éleveur n'a plus de droit sur lui à partir du moment où un propriétaire a quitté son cercle privé, enfin, je ne peut être affirmatif, ça serait encore une fois un point à soumettre à un juriste. A mon sens, tu peut juste conseiller, et non imposer quoi que ce soit. Et à moins qu'un propriétaire soit dans une situation très difficile où la vie du chien est en jeu, je ne vois pas comment, s'il n'y a pas décision de justice, tu pourrais prétendre à annuler une vente et récupérer un chien.
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l'eleveur que je connais fait ça pour proteger son travail car c'est un eleveur qui fait du vrai travail avec ses chiens selection en vue de mordant ,obeissance et chien de decombres dont c'est pour eviter que leurs travail ne profite pas a d'autre et il ont fait ça avec un avocat
mais jusqu'ou peut on aller et quelle est l'interré la est la question
mais la c'est autre chose pour en revenir nos moutons
le papier pour les proprietaires se doit d'etre informatif