Pour clarifier la chose,
Un contrat au moment de la vente du chiot est parfaitement légal en France (si cela intéresse quelqu'un les articles 1123 et 1124 du code civil sont pertinents) Il y a des limites aux clauses qui peuvent y être insères – et puis le fait d’avoir un contrat ne veut pas nécessairement dire qu’on ait la volonté de le faire appliquer – le recours a la justice est un processus plutôt long et difficile. De plus ce qui est valable en France n’est pas nécessairement valable ailleurs – donc un contrat fait avec quelqu’un qui réside en dehors de la France n’aura peut-être pas de validité légal selon les lois étrangers – les lois contractuels sont un des domaines légaux ou il n’y a pas d’harmonisation au niveau Européen.
De plus si vous voulez faire un contrat, n’oubliez pas le fait qu’un contrat qui fonctionne bien a des bénéfices pour les deux parties concernes – si on ne fait qu’imposer des obligations a l’acquéreur du choit, il n’aura pas d’intérêt a les suivre.
Ayant dit cela voici quelques unes des obligations contractuelles utilises a ma connaissance par des éleveurs en République Tchèque:
1) Le propriétaire s’engage à faire radiographier le chien avant ses trois ans pour dysplasie de hanche – l’éleveur rembourse les frais (ou une partie des frais) de la radiographie.
2) Le propriétaire s’engage à faire passer une bonitation a son chien, l’éleveur rembourse les frais (ou une partie des frais) de la bonitation.
3) L’éleveur s’engage a rembourser une partie du prix d’achat (20-50% selon les cas) une fois que le chien aura passe un test de travail p.ex IPO 1 (ceci est fait par les éleveurs qui tiennent a préserver le CLT comme chien de travail)
4) Le propriétaire s’engage à ne jamais abandonner son chien – s’il s’avérait que pour une raison quelconque le propriétaire se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de son chien celui ci reviendrait à l’éleveur.
5) Le propriétaire n’a pas le droit de revendre le chien sans le consentement de l’éleveur.
Ceux ci ne sont que quelques exemples. Il est intéressant de constater qu’en général il n’y a pas des provisions pour l’élevage – l’élevage dans la République Tchèque est strictement régi par les règles du club et donc il n’y a pas besoin d’introduire des conditions supplémentaires au niveau contractuel.
Juste des exemples – de quoi réfléchir un peu.
Amitiés a tous.
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