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Clubs et lois Informations a propos des clubs du CLT dans des divers pays, les lois concernant le CLT et le régulations en vigueur... |
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#11 |
Junior Member
Join Date: Jan 2004
Posts: 31
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Bonjour à tous, bonjour la Belgique
Quelques lignes pour vous dire que je me retire du sujet mais que je suis à votre disposition si vous le souhaitez et que celà me semble être au coeur du sujet mais je peut être dans l'erreur ![]() Au contraire je pense qu’il va vous falloir définir le plus largement possible vos buts et vos moyens d’actions pour concrétiser et pour cela il faut bien faire le tri de ce qui est faisable ou non avant la rédactions de vos statuts. Car ces mentions sont obligatoires lors de la rédaction des statuts à déposer en préfecture lors de la déclaration d’existence de votre future asso et effectivement il s’agit bien des articles suivants : Article 1 la forme Article 2 le siége Article 3 la durée Article 4 dispositions générales – objet et moyens d’action éventuellement l'affiliation a une autre asso. Je ne les nommerai pas tous mais au plus simple c’est en tous quatorze à quinze articles Mon intervention se voulait simplement informatif car le sujet m’intéresse mais je ne veux être en aucun cas sujet de discorde. Et bien bonne continuation à tous Bien amicalement Pengwenn |
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