expo de chalette sur loing

martiou07 · 16-07-2007, 09:58

ta pas compris je crois.... je n'ai pas envoyé des resultats d'expos en mettant que les resultats de mes chiens, je les ai juste donné pour qu'il soit noté pour l'expo

pour les photos de toi et tes chiens, on verra si on les retire, enfin ce ne sont pas des photos prisent par tes soins donc en mme tps quel droit as tu dessus??? et en quoi te font ils une mauvaise image???

et pour ta phrase de fin, l'ami fidele de Fab, tu fais erreur Claude, il s'agit de Furcas , on se comprend je crois Claude.... n'est ce pas !!!!!

Claude.Bordet · 16-07-2007, 15:48

Martial la je crois que tu te trompe , il va falloir que les photos sois retiré , que sa sois moi ou
Pas qui les et prise , les photos pour être diffusé dans un journal ou sur un forum il faut une autorisation
De la personne et si tu vois pas je me ferai un plaisir de te réfléchir la mémoire , je reste polit mais tu
Va voir se qui se passera a toi et a fab si les photos ne son pas retiré.il y a justement une justice .
Photos prise sans mon accord surtout mise sur un forum sans mon accord. Le droit a l' image de l' humain Il y a une violation Lit les codes tu verra petit malin.
Claude.

16-07-2007, 15:53

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Originally Posted by martiou07

ta pas compris je crois.... je n'ai pas envoyé des resultats d'expos en mettant que les resultats de mes chiens, je les ai juste donné pour qu'il soit noté pour l'expo

pour les photos de toi et tes chiens, on verra si on les retire, enfin ce ne sont pas des photos prisent par tes soins donc en mme tps quel droit as tu dessus??? et en quoi te font ils une mauvaise image???

et pour ta phrase de fin, l'ami fidele de Fab, tu fais erreur Claude, il s'agit de Furcas , on se comprend je crois Claude.... n'est ce pas !!!!!

ou la la, attention à écrire des choses comme ça

Claude a tout à fait raison la législation pour le droit à l'image de personnes sur des supports publiques est très précise.
Il a le droit à son image et pour diffuser une photo d'une personne il faut son consentement, ce que je vois n'est pas le cas !
Il peut porter plainte et demander des indemnisations aussi bien contre la personne qui a mise ces photos mais aussi contre l'hébergeur qui a accepté ces photos (forum).
A bon entendeur, il faudrait mieux enlever les photos qui ont été mises contre sa volonté

freewild · 16-07-2007, 20:39

bonjour

en ce qui concerne les photos je vous conseil d'aller voir sur le lien

http://www.wolfdog.org/forum/showthr...?t=5183&page=2

sinon un petit rappel

Si vous êtes l'auteur de la photographie, vous pouvez diffuser librement celle-ci sur internet. Dans le cas contraire, vous devrez obtenir à cette fin l'autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits sur cette image. En effet, toute œuvre (photographie…), dès lors qu'elle est originale, est protégée par le droit d'auteur jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, hors période de guerre.

De plus, l’article 528 du Code civil dispose que les animaux sont des biens meubles. Selon la jurisprudence, le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. L'appréciation de ce trouble relève du pouvoir des juges du fond (juges de première instance et d'appel).

Le propriétaire d’un bien devra alors prouver le préjudice subi par le trouble occasionné.

Par ailleurs, dans le cas où la mention du propriétaire du chien figure sur la ou les photographie(s), vous devrez respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article 7 de la loi du 6 janvier 1978 dispose qu’ « un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée » ou satisfaire à des conditions énumérées par ladite loi. La protection s'applique à toutes les données à caractère personnel qu'il soit direct (nominatif) ou indirect (l'image…).

L’article 226-18 du Code pénal punit « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ».

De plus, le responsable du traitement doit communiquer son identité, la finalité de son traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations, l’existence de droits, les transmissions envisagées.

Cordialement,

Service d'information

donc pour les photos je voit qu'il y a deux poids de mesure les photos sont sur wolfdog et maintenant plus sur l'amicale c 'est pas de soucis on me la demandé je l'ai ait supprimé pour apaisé tout le monde .

donc pivoine je suis désolé mais c'est fait en public a la vue de toutes et de tous de plus cela n'est offensant pour qui conque c'est juste une très bonne ambiance, après la vérité appartient a chaque personne .

mais c'est vrai que les loi sont compliqué a comprendre

vous souhaitant bonne réception
je vous souhaite bien le bonjour nous vivons une époque moderne

freewild · 16-07-2007, 20:46

bonjour

encore un dernier truc JEn'ai pas mis les photos !!

et on m'a demander d'enlever les photos je l'ai fait sans soucis
voila c'est tout ce que j'ai a dire d'ailleur y a pas grand chose a en dire

bonne soirée moi je part en vacances en forêt avec mon chien

Claude.Bordet · 16-07-2007, 22:36

Tient mes messages on etait supprimé pour hors sujet et la j' en vois des hors sujet et des mensonges
J ai menacer tes chiens martial. Sois logique modérateur enlève les merdes , et pour ta leçon De loi tu te trompe , une nouvelle série wolfdog gang du forum

.salut .
Claude.

furyos · 16-07-2007, 22:44

bonsoir ...juste pour info?????peut on m expliquer pourquoi les resultats de mes 2 femelles de cette annee du mariage de crying wolf merlin et crying wolf ossa :boheme et brook de la louve blanche n ont pas ete citees???????????????????????????????????????????? ????????????et une photo qui n a rien a voir avec chalette conclue les resulats(pour info c est furcas chien de notre moderateur)??????????????????????j attend juste la reponse ...merci de meme la meilleur puppy de la NE est "ckaramiel des loup de la pleine lune" ...et produite par mon pere ...idem invisibilite totale....super les clt invisible non???????frank ...(.l 'ane savant.....)

furyos · 16-07-2007, 22:49

de plus je precise que que je les ai envoye comme les autres resultats /via forum....donc mystere et boule de gomme....(pas meme un seul de mon affixe apparait .....mes chiens produits derrangent ils donc tant que ca les personne" qui gerent le clt " pour ne pas avoir le droit de citer???????????????)

freewild · 16-07-2007, 22:54

bonjour

pour les résultats qui manque peut etre par ce qu'il n'ont pas été donné ??????????????? non ?????

Si tout les chiens m'avait été remonté il n'y aurait pas eut ses quelques petits problème

sinon il suffit de faire enfin remonté l'info !

en ce qui concerne l'erreur de photo car effectivement il y a erreur c'est déjà remonté a qui de droit.

je vous rappel que je ne peut pas mettre des photos en les liants a tel ou tel exposition je ne suis pas administrateur mais comme d'ab il faut toujours dire et redire les choses.

merci de bien vouloir être patient Margo fait les choses mais elle a beaucoup a faire.

voila c'estait la derniere chose pour ce post

bonne nuit tout pleine de reflexion

17-07-2007, 12:47

Quote:

Originally Posted by freewild

bonjour

en ce qui concerne les photos je vous conseil d'aller voir sur le lien

http://www.wolfdog.org/forum/showthr...?t=5183&page=2

sinon un petit rappel

Si vous êtes l'auteur de la photographie, vous pouvez diffuser librement celle-ci sur internet. Dans le cas contraire, vous devrez obtenir à cette fin l'autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits sur cette image. En effet, toute œuvre (photographie…), dès lors qu'elle est originale, est protégée par le droit d'auteur jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, hors période de guerre.

De plus, l’article 528 du Code civil dispose que les animaux sont des biens meubles. Selon la jurisprudence, le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. L'appréciation de ce trouble relève du pouvoir des juges du fond (juges de première instance et d'appel).

Le propriétaire d’un bien devra alors prouver le préjudice subi par le trouble occasionné.

Par ailleurs, dans le cas où la mention du propriétaire du chien figure sur la ou les photographie(s), vous devrez respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article 7 de la loi du 6 janvier 1978 dispose qu’ « un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée » ou satisfaire à des conditions énumérées par ladite loi. La protection s'applique à toutes les données à caractère personnel qu'il soit direct (nominatif) ou indirect (l'image…).

L’article 226-18 du Code pénal punit « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ».

De plus, le responsable du traitement doit communiquer son identité, la finalité de son traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations, l’existence de droits, les transmissions envisagées.

Cordialement,

Service d'information

donc pour les photos je voit qu'il y a deux poids de mesure les photos sont sur wolfdog et maintenant plus sur l'amicale c 'est pas de soucis on me la demandé je l'ai ait supprimé pour apaisé tout le monde .

donc pivoine je suis désolé mais c'est fait en public a la vue de toutes et de tous de plus cela n'est offensant pour qui conque c'est juste une très bonne ambiance, après la vérité appartient a chaque personne .

mais c'est vrai que les loi sont compliqué a comprendre

vous souhaitant bonne réception
je vous souhaite bien le bonjour nous vivons une époque moderne

Oui d'accord mais jusqu'à preuve du contraire Claude est un humain et pas un bien meuble

Ce n'est pas la même législation pour les animaux et les humains et il faut bien une autorisation pour diffuser une photo d'un humain sur un support public

indiananous · 17-07-2007, 15:52

Mon mari à été pris en photo avec un de mes chiens lors d'un concours canin.La photo le montrait en train de retrousser les babines pour montrer les dents à une personne.Le journaliste à utiliser cette photo pour illustrer un article qui s'appelait "Tous les chiens sont potentiellement dangeureux".Et cet article est paru dans le journal regional.
Nous avons pris contact avec le journal et avec un avocat mais la photo avait été prise lors d'une manifestation ouvert au public et donc nous n'avions aucun recours.Et si se journaliste veut resortir cette photo pour un autre article, il en a tout les droits!!!

Voilà pour la petite histoire

Nadia

roch · 17-07-2007, 16:20

Salut à tous, ça faisait longtemps que je n'étais pas venu, mais je vous lisais quand même de temps en temps.

Effectivement pour ettayer la discussion, je confirme ce que dit Nadia, quand une photo d'une personne est prise non seulement dans un lieu publique mais surtout dans le cadre d'une activité publique et habituelle de la personne photographiée (un éleveur de chiens dans une expo canine en l'espèce), il n'y a pas de violation de la vie privée, même si dans le cas présent il est regrettable qu'il puisse y a avoir un tel détournement de la vérité.

Il aurait peut être quand même été envisageable d'agir sur le fondement de l'intention de nuire de la part du journal, car il y avait dans l'exemple de Nadia une vraie déformation de la vérité en voulant présenter un de ses chiens comme agressif alors que ce n'était manifestement pas le cas. Mais bon c'est toujours laissé en dernier lieu à la libre appréciation des juges...et donc relativement aléatoire.

Claude.Bordet · 17-07-2007, 17:41

Décidément nadia tu perd toujours a tes procès , il y a violation a image humaine .il devais
Masqué le visage de ton marie , j' ai mi un journal au tribunal et j' ai gagnée pour la même
Chose. Il ne peut se servir aussi d' une photos même en lieu publique d' un humain comme
Il le veulent . Enfin rentrée dans ces détaille ces très compliqué.
Puis ont en et pas la nous comme dit fab il a enlever les photos et je lui et expliqué le pourquoi.
Salut.
Claude.

16-07-2007, 20:39	#4
freewild Senior Member Join Date: Sep 2003 Location: gironde Posts: 2,329	bonjour en ce qui concerne les photos je vous conseil d'aller voir sur le lien http://www.wolfdog.org/forum/showthr...?t=5183&page=2 sinon un petit rappel Si vous êtes l'auteur de la photographie, vous pouvez diffuser librement celle-ci sur internet. Dans le cas contraire, vous devrez obtenir à cette fin l'autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits sur cette image. En effet, toute œuvre (photographie…), dès lors qu'elle est originale, est protégée par le droit d'auteur jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, hors période de guerre. De plus, l’article 528 du Code civil dispose que les animaux sont des biens meubles. Selon la jurisprudence, le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. L'appréciation de ce trouble relève du pouvoir des juges du fond (juges de première instance et d'appel). Le propriétaire d’un bien devra alors prouver le préjudice subi par le trouble occasionné. Par ailleurs, dans le cas où la mention du propriétaire du chien figure sur la ou les photographie(s), vous devrez respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’article 7 de la loi du 6 janvier 1978 dispose qu’ « un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée » ou satisfaire à des conditions énumérées par ladite loi. La protection s'applique à toutes les données à caractère personnel qu'il soit direct (nominatif) ou indirect (l'image…). L’article 226-18 du Code pénal punit « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ». De plus, le responsable du traitement doit communiquer son identité, la finalité de son traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations, l’existence de droits, les transmissions envisagées. Cordialement, Service d'information donc pour les photos je voit qu'il y a deux poids de mesure les photos sont sur wolfdog et maintenant plus sur l'amicale c 'est pas de soucis on me la demandé je l'ai ait supprimé pour apaisé tout le monde . donc pivoine je suis désolé mais c'est fait en public a la vue de toutes et de tous de plus cela n'est offensant pour qui conque c'est juste une très bonne ambiance, après la vérité appartient a chaque personne . mais c'est vrai que les loi sont compliqué a comprendre vous souhaitant bonne réception je vous souhaite bien le bonjour nous vivons une époque moderne __________________ amitiées tchequelouquienne http://texwolf.free.fr www.amicale-chien-loup-tchecoslovaque.com une vrai passion pour une belle race ! signé fabrice tout simplement passionné....... et c'est deja ça

16-07-2007, 20:46	#5
freewild Senior Member Join Date: Sep 2003 Location: gironde Posts: 2,329	bonjour encore un dernier truc JEn'ai pas mis les photos !! et on m'a demander d'enlever les photos je l'ai fait sans soucis voila c'est tout ce que j'ai a dire d'ailleur y a pas grand chose a en dire bonne soirée moi je part en vacances en forêt avec mon chien __________________ amitiées tchequelouquienne http://texwolf.free.fr www.amicale-chien-loup-tchecoslovaque.com une vrai passion pour une belle race ! signé fabrice tout simplement passionné....... et c'est deja ça

16-07-2007, 22:54	#9
freewild Senior Member Join Date: Sep 2003 Location: gironde Posts: 2,329	bonjour pour les résultats qui manque peut etre par ce qu'il n'ont pas été donné ??????????????? non ????? Si tout les chiens m'avait été remonté il n'y aurait pas eut ses quelques petits problème sinon il suffit de faire enfin remonté l'info ! en ce qui concerne l'erreur de photo car effectivement il y a erreur c'est déjà remonté a qui de droit. je vous rappel que je ne peut pas mettre des photos en les liants a tel ou tel exposition je ne suis pas administrateur mais comme d'ab il faut toujours dire et redire les choses. merci de bien vouloir être patient Margo fait les choses mais elle a beaucoup a faire. voila c'estait la derniere chose pour ce post bonne nuit tout pleine de reflexion __________________ amitiées tchequelouquienne http://texwolf.free.fr www.amicale-chien-loup-tchecoslovaque.com une vrai passion pour une belle race ! signé fabrice tout simplement passionné....... et c'est deja ça

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16-07-2007, 09:58	#1
martiou07 Moderator Join Date: Sep 2004 Location: France Posts: 1,986	ta pas compris je crois.... je n'ai pas envoyé des resultats d'expos en mettant que les resultats de mes chiens, je les ai juste donné pour qu'il soit noté pour l'expo pour les photos de toi et tes chiens, on verra si on les retire, enfin ce ne sont pas des photos prisent par tes soins donc en mme tps quel droit as tu dessus??? et en quoi te font ils une mauvaise image??? et pour ta phrase de fin, l'ami fidele de Fab, tu fais erreur Claude, il s'agit de Furcas , on se comprend je crois Claude.... n'est ce pas !!!!!

16-07-2007, 15:48	#2
Claude.Bordet Member Join Date: Mar 2004 Location: charente Posts: 623	Martial la je crois que tu te trompe , il va falloir que les photos sois retiré , que sa sois moi ou Pas qui les et prise , les photos pour être diffusé dans un journal ou sur un forum il faut une autorisation De la personne et si tu vois pas je me ferai un plaisir de te réfléchir la mémoire , je reste polit mais tu Va voir se qui se passera a toi et a fab si les photos ne son pas retiré.il y a justement une justice . Photos prise sans mon accord surtout mise sur un forum sans mon accord. Le droit a l' image de l' humain Il y a une violation Lit les codes tu verra petit malin. Claude.

16-07-2007, 22:36	#6
Claude.Bordet Member Join Date: Mar 2004 Location: charente Posts: 623	Tient mes messages on etait supprimé pour hors sujet et la j' en vois des hors sujet et des mensonges J ai menacer tes chiens martial. Sois logique modérateur enlève les merdes , et pour ta leçon De loi tu te trompe , une nouvelle série wolfdog gang du forum .salut . Claude.

16-07-2007, 22:44	#7
furyos Member Join Date: Dec 2005 Posts: 729	bonsoir ...juste pour info?????peut on m expliquer pourquoi les resultats de mes 2 femelles de cette annee du mariage de crying wolf merlin et crying wolf ossa :boheme et brook de la louve blanche n ont pas ete citees???????????????????????????????????????????? ????????????et une photo qui n a rien a voir avec chalette conclue les resulats(pour info c est furcas chien de notre moderateur)??????????????????????j attend juste la reponse ...merci de meme la meilleur puppy de la NE est "ckaramiel des loup de la pleine lune" ...et produite par mon pere ...idem invisibilite totale....super les clt invisible non???????frank ...(.l 'ane savant.....)

16-07-2007, 22:49	#8
furyos Member Join Date: Dec 2005 Posts: 729	de plus je precise que que je les ai envoye comme les autres resultats /via forum....donc mystere et boule de gomme....(pas meme un seul de mon affixe apparait .....mes chiens produits derrangent ils donc tant que ca les personne" qui gerent le clt " pour ne pas avoir le droit de citer???????????????)

17-07-2007, 15:52	#11
indiananous Member Join Date: Oct 2003 Location: Haut-Rhin Posts: 963	Mon mari à été pris en photo avec un de mes chiens lors d'un concours canin.La photo le montrait en train de retrousser les babines pour montrer les dents à une personne.Le journaliste à utiliser cette photo pour illustrer un article qui s'appelait "Tous les chiens sont potentiellement dangeureux".Et cet article est paru dans le journal regional. Nous avons pris contact avec le journal et avec un avocat mais la photo avait été prise lors d'une manifestation ouvert au public et donc nous n'avions aucun recours.Et si se journaliste veut resortir cette photo pour un autre article, il en a tout les droits!!! Voilà pour la petite histoire Nadia

17-07-2007, 16:20	#12
roch Junior Member Join Date: Apr 2006 Posts: 71	Salut à tous, ça faisait longtemps que je n'étais pas venu, mais je vous lisais quand même de temps en temps. Effectivement pour ettayer la discussion, je confirme ce que dit Nadia, quand une photo d'une personne est prise non seulement dans un lieu publique mais surtout dans le cadre d'une activité publique et habituelle de la personne photographiée (un éleveur de chiens dans une expo canine en l'espèce), il n'y a pas de violation de la vie privée, même si dans le cas présent il est regrettable qu'il puisse y a avoir un tel détournement de la vérité. Il aurait peut être quand même été envisageable d'agir sur le fondement de l'intention de nuire de la part du journal, car il y avait dans l'exemple de Nadia une vraie déformation de la vérité en voulant présenter un de ses chiens comme agressif alors que ce n'était manifestement pas le cas. Mais bon c'est toujours laissé en dernier lieu à la libre appréciation des juges...et donc relativement aléatoire.

17-07-2007, 17:41	#13
Claude.Bordet Member Join Date: Mar 2004 Location: charente Posts: 623	Décidément nadia tu perd toujours a tes procès , il y a violation a image humaine .il devais Masqué le visage de ton marie , j' ai mi un journal au tribunal et j' ai gagnée pour la même Chose. Il ne peut se servir aussi d' une photos même en lieu publique d' un humain comme Il le veulent . Enfin rentrée dans ces détaille ces très compliqué. Puis ont en et pas la nous comme dit fab il a enlever les photos et je lui et expliqué le pourquoi. Salut. Claude.