Article 15 : Un règlement intérieur est établit. Son approbation relève du conseil d’administration (*). il comprend :
- les modalités de vote
- les rôles des président(e), vice-président(e)(s)(es), trésorier(e), secrétaire
- les modes d’utilisation des différents équipements (**)
- les motifs graves d’exclusion.
(*) la ratification par l’assemblée générale n’est pas obligatoire mais elle est conseillée.
(**) Si l'association se porte acquéreuse de livres ou de matériels par exemple...
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