Statuts de l'association

SaintLeu · 03-11-2004, 20:25

Article 15 : Un règlement intérieur est établit. Son approbation relève du conseil d’administration (*). il comprend :
- les modalités de vote
- les rôles des président(e), vice-président(e)(s)(es), trésorier(e), secrétaire
- les modes d’utilisation des différents équipements (**)
- les motifs graves d’exclusion.

(*) la ratification par l’assemblée générale n’est pas obligatoire mais elle est conseillée.
(**) Si l'association se porte acquéreuse de livres ou de matériels par exemple...

03-11-2004, 20:25	#22
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 15 : Un règlement intérieur est établit. Son approbation relève du conseil d’administration (). il comprend : - les modalités de vote - les rôles des président(e), vice-président(e)(s)(es), trésorier(e), secrétaire - les modes d’utilisation des différents équipements () - les motifs graves d’exclusion. () la ratification par l’assemblée générale n’est pas obligatoire mais elle est conseillée. (**) Si l'association se porte acquéreuse de livres ou de matériels par exemple...