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Originally Posted by ArImInIuM
une question qui va dans le sens " rapport clients eleveurs ...."
un client donne un accompte pour un chiot ( femelle de l'eleveur et saillie exterieure)
aprés plusieurs "mensonges" il s'avere que la portée ne contenait qu'un seul chiot mort né
aprés la perte de confiance du client il demande le remboursement de l'accompte
l'eleveur ne veut pas rendre l'accompte
que peut on faire legalement ??
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Bonjour,
si des papiers conformes et dûment signés ont été établis au moment du paiement de l'acompte il n'y aura aucun problème pour recupérer cet acompte puisque la vente est devenue caduque et impossible vu qu'il n'y a pas de chiots. En Belgique si l'acheteur fait blocage il suffit pour cette somme d'allez en justice de paix où le juge dans un tel cas tranchera sans equivoque pour l'acheteur et obligera le vendeur a rembourser sans peine d'astreinte pénale. Je ne sais pas qu'elle est la juridiction où il faut s'adresser en France mais il doit y avoir l'équivalent Belge.
Amitié
Bruno