rapport clients et eleveurs

[ArImInIuM]

une question qui va dans le sens " rapport clients eleveurs ...."

un client donne un accompte pour un chiot ( femelle de l'eleveur et saillie exterieure)
aprés plusieurs "mensonges" il s'avere que la portée ne contenait qu'un seul chiot mort né
aprés la perte de confiance du client il demande le remboursement de l'accompte
l'eleveur ne veut pas rendre l'accompte
que peut on faire legalement ??

[Melbisca]

en tant que particulier et complètement novice en CLT voila mon avis :
si on choisit son éleveur c'est parce qu'on a entièrement confiance en cette personne. Je me vois mal appeler un autre éleveur qu' Eric pour des renseignements...Sinon pourquoi avoir choisi l'eleveur ! Bien sûr l'expérience d'autres personnes est bénéfique bien heureusement donc rien n'empêche de demander l'avis d'autres via les forums par exemple mais en ayant tout d'abord demandé l'avis a son eleveur. Quand on choisit son chiot si on ne s'assure pas qu'il y a un suivi ( stipulé sur le contrat c'est le top comme a fait Eric) alors ne pas venir se plaindre après. Si l'eleveur par contre ne tiens pas ses engagements alors là c'est autre chose mais sinon je ne vois pas bien l'intêret.

[ArImInIuM]

en fait su tu lis bien mon post les reponses à tes questions y sont deja....

[Brunoguss]

Originally Posted by ArImInIuM

une question qui va dans le sens " rapport clients eleveurs ...."

un client donne un accompte pour un chiot ( femelle de l'eleveur et saillie exterieure)
aprés plusieurs "mensonges" il s'avere que la portée ne contenait qu'un seul chiot mort né
aprés la perte de confiance du client il demande le remboursement de l'accompte
l'eleveur ne veut pas rendre l'accompte
que peut on faire legalement ??

Bonjour,

si des papiers conformes et dûment signés ont été établis au moment du paiement de l'acompte il n'y aura aucun problème pour recupérer cet acompte puisque la vente est devenue caduque et impossible vu qu'il n'y a pas de chiots. En Belgique si l'acheteur fait blocage il suffit pour cette somme d'allez en justice de paix où le juge dans un tel cas tranchera sans equivoque pour l'acheteur et obligera le vendeur a rembourser sans peine d'astreinte pénale. Je ne sais pas qu'elle est la juridiction où il faut s'adresser en France mais il doit y avoir l'équivalent Belge.

Amitié

Bruno

[Lorry - MLS]

La règle juridique de l'acompte est la suivante :

Lie entièrement les 2 parties qui ne peuvent plus se dégager de la vente.
L'acheteur est tenu de payer l'intégralité du prix, le vendeur est tenu de livrer

Il est courant dans les contrats de vente, qu'une clause complémentaire soit proposée, si pour une raison indépendante de la volonté de l'éleveur (décès ou maladie du chiot ), l'animal n'était pas disponible à la date indiquée.

L'acheteur doit donc, au moment de la réservation, et avant de signer, choisir entre 2 options, à savoir :

- Le remboursement de la somme versée
ou
- Le report de cette somme sur un animal d'une future portée à condition qu'il soit disponible dans un délai de xxxx

Encore faut il, que les contrats de réservations soient de VRAIS contrats et les remplir correctement pour que personne ne soit lésé.

De même attention ne pas confondre :!

Arrhe et Acompte ou Indemnité d'imobilisation, qui sont 3 critères complètement différents les uns des autres .....

[ArImInIuM]

mes deux post sont surtout pour mettre en garde les acheteurs potentiels de bien lire leurs contrats et de poser les bonnes questions
si la disponibilité n'est pas là sur la portée ( mâle ou femelle desiré(e))
si les chiots pour X raisons ne soient plus disponibles ( maladie, decés, etc)
si les chiots etaient ( aprés l'achat et la prise en main) "non conformes"....disons non confirmables...
quels sont les recours ...
nombres d'acheteurs se sont vus delestés d'une certaine somme qu'ils ne pourront jamais recuperer ( 400 à 500 € n'est pas une somme anodine)
en un mot qu'ils ne se fient pas au "sourire commercial" de certains eleveurs...
ces mêmes eleveurs n'hesiterons pas à jouer la dessus pour ne jamais rendre l'argent
la confiance oui.... bien sûr.... mais ne pas non plus servir de "pigeon" quand cette même confiance s'evanouie

donc quelle est la chose qu'il faut faire pour ne pas se faire avoir ???
celle qui ne lèserait personne .....

[Lorry - MLS]

Originally Posted by ArImInIuM

donc quelle est la chose qu'il faut faire pour ne pas se faire avoir ???
celle qui ne lèserait personne .....

Vous avez votre réponse, dans le corps de mon point de vue précédent :

.....Que les contrats de réservations soient de VRAIS contrats et les remplir correctement pour que personne ne soit lésé......

S'il n'y a pas assez de place sur les contrats types, rien n'empêche de faire un Avenant (qui devra porter la même date et le Même N° de Référence que le contral originel) et de noter toutes les dispositions, droits et devoirs de chacun et toutes éventualités envisageables (comme celles que vous énumérez, par exemple).....

[furyos]

oui me Leclerc a raison un accompte n'est pas pas remboursable et engage les 2 parties .. en regle general (perso je l ai deja fait ) le remboursement est plus mon truc .. mais si les choses sont claires et pas d entourloupes .. du genre "je reserve ailleurs en cachette "et essaye de grapiller mon engagement initial .. enfin bref .... je classe dans ce cas dans la case "faiseur d histoire donc ne vaut pas la peine de s'embeter avec et de perdre son temps avec ce genre de specimen ....".....voila perso comment je fonctionne .....mais parfois CERTAINS individus essaye aussi de PIGEONNER l' eleveur qui passe du temps avec eux et au dernier moment change d avis pour x raisons..... alors la c'est idem pas cool pour l eleveur .. enfin bref ...amicalement loup frank

[shakespeare]

Outre un contrat en bonne et due forme, l'aspect humain et l'attitude a aussi tout à y voir. L'annonce de l'éleveur à l'acheteur concernant la non diponibilité se doit d'être immédiate, et il se doit de proposer spontanément soit le remboursement, soit un autre chiot dans un délai raisonnable, mais éviter le forcing en ne proposant qu'une seule option où l'acheteur se sent coincé en plus de sa déception. Lâcheteur de son côté doit bien comprendre que parfois il y a des circonstances indépendantes de la volonté de l'éleveur et ne doit pas par exemple vite acheter un chiot ailleurs et réclamer son argent en retour sans en avoir discuté au préalable. On parle de contrat, mais aussi de rapports humains où la confiance, la transparence et l'honnêteté ont leur place en parallèle à un bon contrat pour sécuriser les deux parties. Car on n'est pas à l'abri d'un éleveur-escroc ou d'un acheteur-girouette qui ne mesure pas la portée de ses engagements (après tout, l'éleveur fournit déjà tout un travail en amont pour lui vendre u chiot sociable et en bonne santé! On n'achète pas une chaîne hi-fi, mais un être vivant).