mariage de dysplasie

[martiou07]

oui tu as tt a fait le droit de noté cela sur tes contrat de vente, mais crois tu franchement que tt tes clients vont s'y tenir ??
et si ce n'est pas fait, tu vas recuperer les chiots??

jte dis pas que cette initiative est ridicule, je crois que tu m'as pas compris, jte fais juste comprendre que cela n'a aucune valeure...

[martiou07]

http://www.tosainu.net/clt/clt_starbright.htm

allez jte file un ptit coup de main , voila les resultats de Starbright

[shakespeare]

En Suisse, je crois que l'éleveur peut 'retenir' le pedigree jusqu'à obtention de ce genre de résultats (je suis pas sûre). Maintenant, si le sujet présente de la dysplasie et que l'éleveur refuse de donner le pedigree, il faut soit qu'il remplace par un autre chiot, soit rembourser une bonne partie du prix d'achat. Et au départ, déduire le prix des radios du prix d'achat...

[martiou07]

oui Sophie, peut etre bien qu'en suisse cela se passe ainsi, cependant en france, le chien ayant le statut d'objet au mme titre q'un meuble... une fois que le chien est vendu il est vendu. apres rien n'empeche d'avoir un accord verbale auquel les 2 parties se tienne...

[martiou07]

pour ce qui est de la dysplasie, a moins de faire des préradios, si cela est fait a un an, il n'y a plus de recours possible, apres c'est au bon vouloir de l'eleveur...

[stephjj]

martial se que signe les gens dans conditions particulière c'est légal donc possible a faire appliquer ,donc sa a une valeur c'est pas sur une feuille volante que sa serait écrit......
je pensait pas retenir le pédigrée mais en effet c'est une idée comme une autre ,je pensait plus a un genre de caution rendu en échange du compte rendu certes quelques personnes sen foutrons quitte a perdre de l'argent mais je pense que pour la plupart ça marcherai.(200€)de caution..

martial en effet se mariage que jai fait au niveau génétique sur la dysplasie on peut le qualifier de mariage de merde "moi j'assume et le reconnais" contrairement a d'autres.
c'est pas mieux que le tient et finalement je suis content quil y avait que 3 chiots ,et jaimerais bien voir les résultats des radios ,ça maprendra a pas avoir vérifier plus loin!!!!!!3 chiots seulement et par contre se mariage ne sera pas refait.........mais bon jespère quil ne serons pas touché non plus !!!!!

Originally Posted by martiou07

oui tu as tt a fait le droit de noté cela sur tes contrat de vente, mais crois tu franchement que tt tes clients vont s'y tenir ??
et si ce n'est pas fait, tu vas récupérer les chiots??

jte dis pas que cette initiative est ridicule, je crois que tu m'as pas compris, jte fais juste comprendre que cela n'a aucune valeure...

[marik]

Pour ce qui est d'inclure une clause relative à la future radiographie des chiots , tous ce que je peux dire c'est que le droit est une chose très compliquée (TRES) , c'est pas par ce qu'il y a quelques choses d'écrit que c'est forcément valable ; donc c'est une très bonne idée mais il faut bien se renseigner d'abord auprès d'un juriste pour savoir ce que ça vaut.

Sinon je vais essayer de me plonger dans mes cours de droit des contrats mais c'est pas sur que j'en sorte quelque chose.

[freewild]

bonjour

je me suis renseigner et des clauses du style que tu veut faire stephane n'a aucune valeur juridique le truc de la caution c'est bien mais un chèque etant valable 1 an ...... attendre les deux ans ...... c'est pas bon

en tout cas faire un suivie des chiots c'est le minimum pour un éleveur

maintenant ce que tu peut proposer c'est payer une partie des radios ca aidera les ppropriéraire a vraiment prendre conscience qu'il faut le faire mais en aucun cas OBLIGER c'est contraire a beaucoup de chose par contre expliquer au gens qu'il est fort souhaitable de faire des seances d'éducation la par contre ca cela serait vraiment super. mais malgre ce que l'on peut mettre sur un papier peu de chose peuvent etre vraiment obligatoire a moin que se soit sous huissier et encore ....

je ne dit pas que dans la portée il n'y a pas de defaut mais je pense que c'est pas si mal entre morphologie et intelect et dysplasie

tout est bon (ou presque ) a prendre le truc c'est la selection et ca il faut etre rigoureux par la suite et c'est au bout de 2 ou 3 generation que l'on voit si au final c bien ou pas enfin c'est mon avis

[Alex]

Sur le plan législatif, un éleveur peut parfaitement inclure dans le contrat de vente une clause stipulant un certain nombre d'engagements pris par l'acquéreur, notament la recherche dysplasique.
Afin que cette clause soit impérativement respectée, il faut qu'elle soit suspensive, c'est à dire que la vente soit subordonnée au respect des engagements.
Autrement dit, la vente n'est effective qu'après réalisation des engagements contractuels (cela implique un paiement différé, donc un risque financier pour l'éleveur).
En outre, une telle clause peut paraitre abusive aux yeux du magistrat dans la mesure ou d'une part, cela touche la jouissance d'un bien dont l'acquéreur doit disposer, d'autre part, nul ne peut présager de la bonne santé financière de ce dernier au moment opportun.
En conséquence, s'il y a dépôt de plainte pour non respect de clause (car il ne peut y avoir d'autre recours), le magistrat risque de classer l'affaire sans suites...
Pour finir, n'oublions pas qu'actuellement, le législateur a fort à faire avec les cas d'agressions voire homicides commis par des chiens et que ce type d'affaire risque de ne pas aboutir.
Il n'existe d'ailleurs pas de jurisprudence sur ce type de litige...

[stephjj]

ok merci de vos réponses ...
donc le mieux est de vendre le chien 200€ plus cher et d'inscrire dans les conditions particulières ""remboursement de 200€ après réception du compte rendu de la lecture de radio de dys"".

c'est le moins compliqué apparament......

[martiou07]

oui je pense que cela est bien plus approprié comme solution... en tt cas ca peut se montrer bien utile sur le suivie des chiots issues de ton elevage