Statuts de l'association

SaintLeu · 03-11-2004, 17:20

Article7 : La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Le règlement intérieur(*) pourra préciser quels sont les motifs graves.

(*) qu'il faudra établir en sus des présents statuts.

03-11-2004, 17:20	#11
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article7 : La qualité de membre se perd par : - la démission ou le non renouvellement de la cotisation, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense. Le règlement intérieur() pourra préciser quels sont les motifs graves. () qu'il faudra établir en sus des présents statuts.