clt a placer 2

[Lorry - MLS]

Originally Posted by benoitz

Je n'ai pas fait de déclaration préalbale de travaux pour poser des box démontables en bois pour une superficie totale de 19 m².

Je suis super étonnée de la superficie "reprochée" (19m2 !!!) quand on sait que sont soumis à déclaration de travaux (mais pas de permis de construire)

1- Les constructions et travaux ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface inférieure ou égale à 20 m².

2- Les travaux consistant à implanter une habitation légère de loisirs de moins de 35 m² de surface, ou ceux consistant à remplacer une habitation légère de loisirs par une nouvelle habitation légère de loisirs de superficie égale ou inférieure.

Un détail doit m'échapper ???