D'autant plus qu'ici l'image n'est ni sortie de son contexte pour une utilisation différente que celle que vous aviez prévue, ni utilisée à des fins commerciales de la part de la personne qui l'a mise sur ce forum, et le préjudice que vous dites subir est plus que discutable, un juge pourrait même considérer que cela étend le champ d'action de votre annonce et pourrait vous faire de la publicité...
Attention dans ce cas à la notion de procédure abusive, car la justice apprécie de moins en moins qu'on l'engorge pour de telles querelles de clochers, vous pourriez même alors être condamnée.
Je ne pense pas que le jeu en vaille la chandelle, surtout qu'à la base le moindre constat d'huissier va vous coûter dans les 300€
22-10-2006, 14:16
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