De plus Stargate, vous qui avez la menace et la procédure apparement facile, sachez que si rien ne peut vous être reproché dans le fait de reproduire vos chiens en les croisant (même si je n'en vois pas l'intérêt), en revanche une petite-annonce peut tomber sous le coup de la sanction de la publicité mensongère, ce qui est clairement le cas dans la votre !
En effet en annonçant sans scrupules en intitulé "louveteaux" pour faire plus raccoleur, vous êtes pénalement réprimable, alors que de votre côté vous ne pourriez agir qu'au civil, ce qui implique que vous devriez prouver votre préjudice, ce qui comme je vous le disais plus haut est loin d'être gagné d'avance.
Réfléchissez donc bien avant de tenter quoi que ce soit comme procédure car vous pourriez bien y laisser quelques plumes...
Cordialement
ROCH
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22-10-2006, 18:21
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