expo de chalette sur loing

[martiou07]

bonjour,

alors pour les remarques faites sur Fab, alors la je ne dirais rien, je ne rentre plus ds ses discutions sans fin et surtout inutile !!!!!!!!!!!

par contre au sujet de forum de l'amicale, Claude si tu n'y vas pas , pourquoi tu parles, tu parles juste par rapport a des "on dit"?!

des messages retirés??????? lesquels????????

bon et pour en revenir au resultat de Chalette, ben si Fab ne vs satisfait pas pour remplir cette tache, parlez en directement a la personne interessé, Margo, mes resultats je les ai ecrit sur le forum et envoyé a margo ainsi qu'une photo, qui d ailleur parait sur le resultat

enfin vs n'etes pas content, ok , c 'est votre droit ben demerdez vs , on est jamais si bien servi que par soi-meme !!!

[Claude.Bordet]

Martial se n' ai pas des on dit ta vue une personne le confirme.
Pour les résultat tu ose critiqué frank et tu a fait la même chose.
Pour les photos de moi et mes chiens ces bien la vérité pour votre
Forum de fab , alors retiré les photos de moi et mes chiens , je
N ai rient signée pour autorisé cela . Sur wolfdog je le tolère ,
Jusqu' a un certains poing , car il y a des photos qui atteint a ma vie privé.
Salut toi l' ami fidèle de fab .
Claude.

[martiou07]

ta pas compris je crois.... je n'ai pas envoyé des resultats d'expos en mettant que les resultats de mes chiens, je les ai juste donné pour qu'il soit noté pour l'expo

pour les photos de toi et tes chiens, on verra si on les retire, enfin ce ne sont pas des photos prisent par tes soins donc en mme tps quel droit as tu dessus??? et en quoi te font ils une mauvaise image???

et pour ta phrase de fin, l'ami fidele de Fab, tu fais erreur Claude, il s'agit de Furcas , on se comprend je crois Claude.... n'est ce pas !!!!!

[Claude.Bordet]

Martial la je crois que tu te trompe , il va falloir que les photos sois retiré , que sa sois moi ou
Pas qui les et prise , les photos pour être diffusé dans un journal ou sur un forum il faut une autorisation
De la personne et si tu vois pas je me ferai un plaisir de te réfléchir la mémoire , je reste polit mais tu
Va voir se qui se passera a toi et a fab si les photos ne son pas retiré.il y a justement une justice .
Photos prise sans mon accord surtout mise sur un forum sans mon accord. Le droit a l' image de l' humain Il y a une violation Lit les codes tu verra petit malin.
Claude.

Originally Posted by martiou07

ta pas compris je crois.... je n'ai pas envoyé des resultats d'expos en mettant que les resultats de mes chiens, je les ai juste donné pour qu'il soit noté pour l'expo

pour les photos de toi et tes chiens, on verra si on les retire, enfin ce ne sont pas des photos prisent par tes soins donc en mme tps quel droit as tu dessus??? et en quoi te font ils une mauvaise image???

et pour ta phrase de fin, l'ami fidele de Fab, tu fais erreur Claude, il s'agit de Furcas , on se comprend je crois Claude.... n'est ce pas !!!!!

ou la la, attention à écrire des choses comme ça
Claude a tout à fait raison la législation pour le droit à l'image de personnes sur des supports publiques est très précise.
Il a le droit à son image et pour diffuser une photo d'une personne il faut son consentement, ce que je vois n'est pas le cas !
Il peut porter plainte et demander des indemnisations aussi bien contre la personne qui a mise ces photos mais aussi contre l'hébergeur qui a accepté ces photos (forum).
A bon entendeur, il faudrait mieux enlever les photos qui ont été mises contre sa volonté

[freewild]

bonjour

en ce qui concerne les photos je vous conseil d'aller voir sur le lien

http://www.wolfdog.org/forum/showthr...?t=5183&page=2

sinon un petit rappel

Si vous êtes l'auteur de la photographie, vous pouvez diffuser librement celle-ci sur internet. Dans le cas contraire, vous devrez obtenir à cette fin l'autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits sur cette image. En effet, toute œuvre (photographie…), dès lors qu'elle est originale, est protégée par le droit d'auteur jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, hors période de guerre.

De plus, l’article 528 du Code civil dispose que les animaux sont des biens meubles. Selon la jurisprudence, le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. L'appréciation de ce trouble relève du pouvoir des juges du fond (juges de première instance et d'appel).

Le propriétaire d’un bien devra alors prouver le préjudice subi par le trouble occasionné.

Par ailleurs, dans le cas où la mention du propriétaire du chien figure sur la ou les photographie(s), vous devrez respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article 7 de la loi du 6 janvier 1978 dispose qu’ « un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée » ou satisfaire à des conditions énumérées par ladite loi. La protection s'applique à toutes les données à caractère personnel qu'il soit direct (nominatif) ou indirect (l'image…).

L’article 226-18 du Code pénal punit « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ».

De plus, le responsable du traitement doit communiquer son identité, la finalité de son traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations, l’existence de droits, les transmissions envisagées.

Cordialement,

Service d'information

donc pour les photos je voit qu'il y a deux poids de mesure les photos sont sur wolfdog et maintenant plus sur l'amicale c 'est pas de soucis on me la demandé je l'ai ait supprimé pour apaisé tout le monde .

donc pivoine je suis désolé mais c'est fait en public a la vue de toutes et de tous de plus cela n'est offensant pour qui conque c'est juste une très bonne ambiance, après la vérité appartient a chaque personne .


mais c'est vrai que les loi sont compliqué a comprendre

vous souhaitant bonne réception
je vous souhaite bien le bonjour nous vivons une époque moderne

[freewild]

bonjour

encore un dernier truc JEn'ai pas mis les photos !!

et on m'a demander d'enlever les photos je l'ai fait sans soucis
voila c'est tout ce que j'ai a dire d'ailleur y a pas grand chose a en dire

bonne soirée moi je part en vacances en forêt avec mon chien

[Claude.Bordet]

Tient mes messages on etait supprimé pour hors sujet et la j' en vois des hors sujet et des mensonges
J ai menacer tes chiens martial. Sois logique modérateur enlève les merdes , et pour ta leçon De loi tu te trompe , une nouvelle série wolfdog gang du forum .salut .
Claude.

Originally Posted by freewild

bonjour

en ce qui concerne les photos je vous conseil d'aller voir sur le lien

http://www.wolfdog.org/forum/showthr...?t=5183&page=2

sinon un petit rappel

Si vous êtes l'auteur de la photographie, vous pouvez diffuser librement celle-ci sur internet. Dans le cas contraire, vous devrez obtenir à cette fin l'autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits sur cette image. En effet, toute œuvre (photographie…), dès lors qu'elle est originale, est protégée par le droit d'auteur jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, hors période de guerre.

De plus, l’article 528 du Code civil dispose que les animaux sont des biens meubles. Selon la jurisprudence, le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. L'appréciation de ce trouble relève du pouvoir des juges du fond (juges de première instance et d'appel).

Le propriétaire d’un bien devra alors prouver le préjudice subi par le trouble occasionné.

Par ailleurs, dans le cas où la mention du propriétaire du chien figure sur la ou les photographie(s), vous devrez respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article 7 de la loi du 6 janvier 1978 dispose qu’ « un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée » ou satisfaire à des conditions énumérées par ladite loi. La protection s'applique à toutes les données à caractère personnel qu'il soit direct (nominatif) ou indirect (l'image…).

L’article 226-18 du Code pénal punit « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ».

De plus, le responsable du traitement doit communiquer son identité, la finalité de son traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations, l’existence de droits, les transmissions envisagées.

Cordialement,

Service d'information

donc pour les photos je voit qu'il y a deux poids de mesure les photos sont sur wolfdog et maintenant plus sur l'amicale c 'est pas de soucis on me la demandé je l'ai ait supprimé pour apaisé tout le monde .

donc pivoine je suis désolé mais c'est fait en public a la vue de toutes et de tous de plus cela n'est offensant pour qui conque c'est juste une très bonne ambiance, après la vérité appartient a chaque personne .


mais c'est vrai que les loi sont compliqué a comprendre

vous souhaitant bonne réception
je vous souhaite bien le bonjour nous vivons une époque moderne

Oui d'accord mais jusqu'à preuve du contraire Claude est un humain et pas un bien meuble
Ce n'est pas la même législation pour les animaux et les humains et il faut bien une autorisation pour diffuser une photo d'un humain sur un support public

[indiananous]

Mon mari à été pris en photo avec un de mes chiens lors d'un concours canin.La photo le montrait en train de retrousser les babines pour montrer les dents à une personne.Le journaliste à utiliser cette photo pour illustrer un article qui s'appelait "Tous les chiens sont potentiellement dangeureux".Et cet article est paru dans le journal regional.
Nous avons pris contact avec le journal et avec un avocat mais la photo avait été prise lors d'une manifestation ouvert au public et donc nous n'avions aucun recours.Et si se journaliste veut resortir cette photo pour un autre article, il en a tout les droits!!!

Voilà pour la petite histoire

Nadia