tient personne en parle de celle la ,bizzare

[Iseult]

Originally Posted by lupos20

Bonsoir,
Au niveau de l'impact et du sérieux au niveau de la gendarmerie cela a une grande importance ..
Bonne soirée.

Bonsoir,
Peut-être que cela à plus d'impact, mais il y'a quand même un code qui gère tout ces "problèmes", après il faut voir avec la jurisprudence (j'avoue je ne l'ai pas cherchée).

Et il faut quand même ajouter que :

"L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.

L'œuvre est protégée du fait même de son existence. Il n'est par conséquent pas nécessaire d'effectuer de formalité particulière afin d’obtenir la protection, contrairement au droit des marques ou des brevets."
Bonne soirée