clt a placer 2

bruna · 26-02-2010, 00:08

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Originally Posted by marik

Bonjour,

Il aurait peut être été intéressant de savoir quel problème juridique vous rencontrez avec vos chiens. ça pourrait concerner d'autres personnes, et j'avoue que les derniers messages assez énigmatiques ont attisé ma curiosité.

Merci d'avance

oui moi aussi, mais en fait, je n'ai pas osé demander plus...........

Lorry - MLS · 26-02-2010, 01:54

Pour un éleveur, le point principal le plus contraignant c'est le nombre de chiens autorisés (à savoir seulement 9, si vous n'êtes pas professionnels) ....

Or dans l'annonce en question, (relevée par Bruna) il est indiqué le motif en question : Cause réduction .....

Donc sans avoir à rentrer dans les détails, ça peut dejà être un début de raison et d'explication....

benoitz · 26-02-2010, 11:22

Il ne s'agit pas du nb de chiens (6), mais uniquement d'un pb de personne, en l'occurance le Maire.
Suite aux dernières élections municipales au cours desquelles ma femme s'est présentée sur une liste adverse, et comme il est de fait dans toutes les communes de France, le maire fait tout ce qu'il peut pour m'emmerder: il m'a licencié (je travaillais dans une assoc délégation de service public pour la communauté de communes), refusé l'inscription de mon fils en PS de maternelle et maintenant ce sont les chiens.
Pas les chiens directement mais tout ce qui va autour.
Après avoir tenté sur tous fronts : enquête des APA, régularité au vue de la DDSV, plainte officieuse concernant les aboiements (je suis situé au dessus d'ue zone industrielle avec entrepot BTP, et toute sorte de bruits industriels). Il a même demandé une enquête de gendarmerie concernant le CLT et commandé l'intervention du garde national de la faune sauvage pour constater une détention illégale de loups (présents à 20 km à l'état sauvage). Le pauvre a fait 250 km AR pour ça. Il m'a gentiment dit de l'appeler pour tout pb lié directement aux chiens. La responsable DDSV des CC m'a même appelé pour me demander pourquoi le maire s'acharnait comme ça......... Après que tous ces efforts soient restés vains, il a sorti sa derière arme : le code de l'urbanisme.
Je n'ai pas fait de déclaration préalbale de travaux pour poser des box démontables en bois pour une superficie totale de 19 m². Donc convocation devant le procureur (Oui, oui,....) qui m'a ordonné de la déposer. chose faite. Si avis favorable : plus de pb; sinon démontage (+ amende)
La probabilité d'un avis favorable étant quasi nulle, la cohabitation des 3 femelles impossible, il faut anticiper et me séparer de 2 d'entre elles si je ne trouve pas de solutions.
Je peux vous assurer que je remue ciel et terre avec des amis pour trouver une solution mais le dossier et temps avançant me rappelent à la réalité des choses. Verdict en Avril.
En résumé : si vous posez un abri de 3x3 à votre cheval dans votre pré, il faut l'aval de la mairie

marik · 26-02-2010, 12:02

Là c'est vraiment un cas particulier. Vraiment pas de chance. J'espère que ça ira pour la suite.

Lorry - MLS · 26-02-2010, 12:04

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Originally Posted by benoitz

Je n'ai pas fait de déclaration préalbale de travaux pour poser des box démontables en bois pour une superficie totale de 19 m².

Je suis super étonnée de la superficie "reprochée" (19m2 !!!) quand on sait que sont soumis à déclaration de travaux (mais pas de permis de construire)

1- Les constructions et travaux ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface inférieure ou égale à 20 m².

2- Les travaux consistant à implanter une habitation légère de loisirs de moins de 35 m² de surface, ou ceux consistant à remplacer une habitation légère de loisirs par une nouvelle habitation légère de loisirs de superficie égale ou inférieure.

Un détail doit m'échapper ???

benoitz · 26-02-2010, 12:11

J'avoue que moi aussi et bcp de mes collègues également.
Je rentrerais dans le cas où je crée un SHON de - de 20 m² donc DP.
Je n'aurais pas eu moins de pb si j'avais construit une petite maison.
mais d'après le proc, je suis en tort

martiou07 · 26-02-2010, 12:22

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Originally Posted by Lorry - MLS

Je suis super étonnée de la superficie "reprochée" quand on sait que sont
soumis à déclaration de travaux (mais pas de permis de construire)

1- Les constructions et travaux ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface inférieure ou égale à 20 m².

2- Les travaux consistant à implanter une habitation légère de loisirs de moins de 35 m² de surface hors oeuvre nette, ou ceux consistant à remplacer une habitation légère de loisirs par une nouvelle habitation légère de loisirs de superficie égale ou inférieure.

Un détail doit m'échapper ???

bonjour,

perso, j'ai installé une cabane de jardin de 2m sur 2m pour mes chiens qui leur sert de niche , et le maire de la commune où j'habite m'a fait exactement la meme reflexion...

bien evidemment je ne l'ai pas enlevé, il m'a fait cette reflexion à quelques reprises , en me prenant de haut....
Du coup je lui ai fait remarqué que je trouvais que ma cabane de jardin à mon sens genait beaucoup moins que l'antenne relais de téléphonie portable dont il vient d'autorisé l'implantation, à 300 m de l'école et de chez nous également

ou encore de tt les chiens divaguant juste a coté de l'école....
Apres cela , pour lui faire comprendre en l'espace d'un mois et demi je lui ai ramené à la mairie une dizaine de chien qui divaguaient et passaient devant chez moi

Il m'a demandé d'arreter de lui ramené, depuis , il est tout gentil avec moi et ne me fait plus aucune reflexion pour ma cabane

martiou07 · 26-02-2010, 12:27

Benoitz , je comprends tes problemes avec le maire, mais neanmoins, je ne vois pas le rapport avec le placement de Ulloa ....

enfin, je te souhaite de lui trouver une bonne famille où elle y passera une bonne retraite ...

benoitz · 26-02-2010, 12:33

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Originally Posted by martiou07

Benoitz , je comprends tes problemes avec le maire, mais neanmoins, je ne vois pas le rapport avec le placement de Ulloa ....

enfin, je te souhaite de lui trouver une bonne famille où elle y passera une bonne retraite ...

Comme je l'ai dit, j'anticipe de prochain refus et l'incapacité à faire cohabiter les femelles

benoitz · 26-02-2010, 12:32

je pourrais effectivement rentrer dans une gueguerre similaire sans trop de souci car je sais qu'il est hors des clous sur bcp de choses et notamment sur le code rural qui l'oblige à avoir une fourrière pour la gestion des animaux errants. D'ailleurs il m'est arrivé plus d'une fois de servir de refuge provisoire dans l'attente de retrouver le proprio.....(Merci les risques sanitaires.......)
Mais ce brave monsieur a le bras un peu plus long que le mien : ami d'Estrosi (bien qu'il soit coco), tout juste retraité de la présidence de la chambre d'agriculture pour ne citer que ça, et une adhésion sans faille des + de 50 ans de la commune (70 % de la ville).....
Ca va être compliqué de se la jouer comme ça...

bruna · 26-02-2010, 12:06

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Originally Posted by benoitz

Il ne s'agit pas du nb de chiens (6), mais uniquement d'un pb de personne, en l'occurance le Maire.
Suite aux dernières élections municipales au cours desquelles ma femme s'est présentée sur une liste adverse, et comme il est de fait dans toutes les communes de France, le maire fait tout ce qu'il peut pour m'emmerder: il m'a licencié (je travaillais dans une assoc délégation de service public pour la communauté de communes), refusé l'inscription de mon fils en PS de maternelle et maintenant ce sont les chiens.
Pas les chiens directement mais tout ce qui va autour.
Après avoir tenté sur tous fronts : enquête des APA, régularité au vue de la DDSV, plainte officieuse concernant les aboiements (je suis situé au dessus d'ue zone industrielle avec entrepot BTP, et toute sorte de bruits industriels). Il a même demandé une enquête de gendarmerie concernant le CLT et commandé l'intervention du garde national de la faune sauvage pour constater une détention illégale de loups (présents à 20 km à l'état sauvage). Le pauvre a fait 250 km AR pour ça. Il m'a gentiment dit de l'appeler pour tout pb lié directement aux chiens. La responsable DDSV des CC m'a même appelé pour me demander pourquoi le maire s'acharnait comme ça......... Après que tous ces efforts soient restés vains, il a sorti sa derière arme : le code de l'urbanisme.
Je n'ai pas fait de déclaration préalbale de travaux pour poser des box démontables en bois pour une superficie totale de 19 m². Donc convocation devant le procureur (Oui, oui,....) qui m'a ordonné de la déposer. chose faite. Si avis favorable : plus de pb; sinon démontage (+ amende)
La probabilité d'un avis favorable étant quasi nulle, la cohabitation des 3 femelles impossible, il faut anticiper et me séparer de 2 d'entre elles si je ne trouve pas de solutions.
Je peux vous assurer que je remue ciel et terre avec des amis pour trouver une solution mais le dossier et temps avançant me rappelent à la réalité des choses. Verdict en Avril.
En résumé : si vous posez un abri de 3x3 à votre cheval dans votre pré, il faut l'aval de la mairie

c kand même dégueulasse de voir cela, pardonnez moi l'expression !!!!

ils n'ont rien d'autres a faire tous ces gens ke d'enkikiner les autres on va dire "politikement",.....

j'espères ke cela va s'arranger de tout coeur pour vous, chose pas évidente kand il y a des personnes ki "tirent dans les pattes".......surtout le maire..... c vrai ke celui ci a beaucoup de droit...
un exemple ki n'a rien a voir, la mairie a fait poser des cages pour les chats, tous les habitants nous avons recu un courrier k'un chat ne doit pas se promener librement, bon nous perso, les nôtres ne sortent pas, ils sont toujours dans la maison ou dans une volière aménagée, avec de la pelouse et des abris déja existants , mais kand même........!!!!!!
bon courage a vous benoitz ........... et ne baissez pas les bras........
c tout ce ke je peux vous dire.......

26-02-2010, 01:54	#2
Lorry - MLS Member Join Date: Mar 2006 Posts: 988	Pour un éleveur, le point principal le plus contraignant c'est le nombre de chiens autorisés (à savoir seulement 9, si vous n'êtes pas professionnels) .... Or dans l'annonce en question, (relevée par Bruna) il est indiqué le motif en question : Cause réduction ..... Donc sans avoir à rentrer dans les détails, ça peut dejà être un début de raison et d'explication.... Last edited by Lorry - MLS; 26-02-2010 at 02:13.

26-02-2010, 12:27	#8
martiou07 Moderator Join Date: Sep 2004 Location: France Posts: 1,986	Benoitz , je comprends tes problemes avec le maire, mais neanmoins, je ne vois pas le rapport avec le placement de Ulloa .... enfin, je te souhaite de lui trouver une bonne famille où elle y passera une bonne retraite ... __________________

26-02-2010, 11:22	#3
benoitz Junior Member Join Date: Sep 2003 Location: Arrière pays niçois, vallée du paillon Posts: 42	Il ne s'agit pas du nb de chiens (6), mais uniquement d'un pb de personne, en l'occurance le Maire. Suite aux dernières élections municipales au cours desquelles ma femme s'est présentée sur une liste adverse, et comme il est de fait dans toutes les communes de France, le maire fait tout ce qu'il peut pour m'emmerder: il m'a licencié (je travaillais dans une assoc délégation de service public pour la communauté de communes), refusé l'inscription de mon fils en PS de maternelle et maintenant ce sont les chiens. Pas les chiens directement mais tout ce qui va autour. Après avoir tenté sur tous fronts : enquête des APA, régularité au vue de la DDSV, plainte officieuse concernant les aboiements (je suis situé au dessus d'ue zone industrielle avec entrepot BTP, et toute sorte de bruits industriels). Il a même demandé une enquête de gendarmerie concernant le CLT et commandé l'intervention du garde national de la faune sauvage pour constater une détention illégale de loups (présents à 20 km à l'état sauvage). Le pauvre a fait 250 km AR pour ça. Il m'a gentiment dit de l'appeler pour tout pb lié directement aux chiens. La responsable DDSV des CC m'a même appelé pour me demander pourquoi le maire s'acharnait comme ça......... Après que tous ces efforts soient restés vains, il a sorti sa derière arme : le code de l'urbanisme. Je n'ai pas fait de déclaration préalbale de travaux pour poser des box démontables en bois pour une superficie totale de 19 m². Donc convocation devant le procureur (Oui, oui,....) qui m'a ordonné de la déposer. chose faite. Si avis favorable : plus de pb; sinon démontage (+ amende) La probabilité d'un avis favorable étant quasi nulle, la cohabitation des 3 femelles impossible, il faut anticiper et me séparer de 2 d'entre elles si je ne trouve pas de solutions. Je peux vous assurer que je remue ciel et terre avec des amis pour trouver une solution mais le dossier et temps avançant me rappelent à la réalité des choses. Verdict en Avril. En résumé : si vous posez un abri de 3x3 à votre cheval dans votre pré, il faut l'aval de la mairie

26-02-2010, 12:02	#4
marik Member Join Date: Jun 2007 Location: dordogne Posts: 503	Là c'est vraiment un cas particulier. Vraiment pas de chance. J'espère que ça ira pour la suite.

26-02-2010, 12:11	#6
benoitz Junior Member Join Date: Sep 2003 Location: Arrière pays niçois, vallée du paillon Posts: 42	J'avoue que moi aussi et bcp de mes collègues également. Je rentrerais dans le cas où je crée un SHON de - de 20 m² donc DP. Je n'aurais pas eu moins de pb si j'avais construit une petite maison. mais d'après le proc, je suis en tort

26-02-2010, 12:32	#10
benoitz Junior Member Join Date: Sep 2003 Location: Arrière pays niçois, vallée du paillon Posts: 42	je pourrais effectivement rentrer dans une gueguerre similaire sans trop de souci car je sais qu'il est hors des clous sur bcp de choses et notamment sur le code rural qui l'oblige à avoir une fourrière pour la gestion des animaux errants. D'ailleurs il m'est arrivé plus d'une fois de servir de refuge provisoire dans l'attente de retrouver le proprio.....(Merci les risques sanitaires.......) Mais ce brave monsieur a le bras un peu plus long que le mien : ami d'Estrosi (bien qu'il soit coco), tout juste retraité de la présidence de la chambre d'agriculture pour ne citer que ça, et une adhésion sans faille des + de 50 ans de la commune (70 % de la ville)..... Ca va être compliqué de se la jouer comme ça...